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À la loupe

Achat immobilier : À la loupe

Bail réel immobilier Bail réel immobilier

Si vous souhaitez accéder à un logement pour une durée déterminée et à un prix défiant toute concurrence, le bail réel immobilier est la solution idéale. Comme aux Pays Bas, en Angleterre ou en Suède, le bail réel immobilier introduit dans le (...) Lire la suite

Administrateur de biens Administrateur de biens

L'administrateur de biens gère des biens immobiliers pour le compte de leurs propriétaires. On vous explique quelles sont ses fonctions exactes et quelle formation permet d'exercer ce métier. Bon à savoir : l'administrateur de biens est (...) Lire la suite

Achat d'un fonds de commerce Achat d'un fonds de commerce

En termes de chiffres, les achats de fonds de commerce représentent plus de la moitié des achats d'entreprises. Faisons dans cette astuce un petit rappel de ce qu'il faut absolument maîtriser lorsque l'on souhaite racheter un fonds de (...) Lire la suite

Vente de gré à gré Vente de gré à gré

Un bien immobilier peut être vendu de gré à gré. Cela signifie que vendeur et acheteur s'entendent librement entre eux sur les conditions de la vente. Voyons ensemble la procédure à suivre et les règles de cet acte. Procédure d'une vente (...) Lire la suite

Mandat exclusif Mandat exclusif

Pour vendre un bien immobilier, il est possibe de faire appel à une seule agence ou à plusieurs agences immobilières. On distingue donc le mandat simple du mandat exclusif. Nous faisons le point. Différents types de mandat Il y a trois types (...) Lire la suite

Caution solidaire bancaire Caution solidaire bancaire

Le cautionnement bancaire est le contrat unilatéral par lequel une caution, personne physique ou morale (société) s'engage envers une banque à payer la dette d'une personne qui, au cas présent, souscrit un crédit immobilier. Ce contrat peut (...) Lire la suite

Investir dans une résidence étudiante Investir dans une résidence étudiante

Par son enveloppe de prix attractive et ses caractéristiques immobilières, la résidence de services étudiante semble le support idéal pour un investissement immobilier réussi. La conjoncture actuelle, grâce à l'allongement des études et au (...) Lire la suite

Promesse synallagmatique de vente Promesse synallagmatique de vente

Lors de la vente d'un bien immobilier, le contrat de vente est le plus souvent précédé de la signature d'un avant-contrat : celui-ci fixe l'accord des parties avant la réunion de toutes les pièces nécessaires à la rédaction par le notaire de (...) Lire la suite

Clause pénale compromis de vente Clause pénale compromis de vente

La clause pénale est couramment stipulée dans les actes de vente immobilière. À quoi sert-elle?  Pour le comprendre, voyons ensemble la définition de quelques notions relatives à cette disposition, et ses modalités d'application. Clause pénale (...) Lire la suite

Certificat de conformité d’assainissement Certificat de conformité d’assainissement

Les lois sur l'eau du 30 juillet 2006 puis du 12 juillet 2010 (dite « Grenelle II ») imposent un diagnostic assainissement pour les logements équipés de dispositif de collecte des eaux usées non connecté au réseau public (tout-à-l'égout), en (...) Lire la suite

Usufruit locatif social Usufruit locatif social

L'usufruit locatif social (USL) est un dispositif d'investissement locatif ayant pour objectif la création de logements sociaux. Il a été codifié par loi ENL (Engagement national pour le Logement) de 2006, aux articles L 253-1 à L 253-8 du Code (...) Lire la suite

Délai de rétractation d'un compromis de vente Délai de rétractation d'un compromis de vente

La loi SRU du 13 décembre 2000 a instauré un délai de réflexion, ou de rétractation, au profit de l'acquéreur non professionnel d'un bien immobilier à usage d'habitation. Il est régi par les articles L271-1 et suivants du Code de la (...) Lire la suite

Acheter pour louer Acheter pour louer

Vous souhaitez optimiser votre patrimoine et acheter un bien pour le mettre en location ? Voici quelques éclaircissements quant à vos démarches et obligations, notamment à l'égard de votre futur locataire. Acquisition du bien à louer Pour (...) Lire la suite

Achat maison en viager Achat maison en viager

L'acquisition en viager est une acquisition « classique », mais ses modalités de paiement sont particulières : en achetant une maison en viager, vous vous engagez à verser une rente périodique au vendeur pendant toute sa vie. L'achat en viager (...) Lire la suite

SCPI en démembrement SCPI en démembrement

Une SCPI a pour objet l'acquisition, directe ou indirecte, et la gestion d'un patrimoine immobilier destiné à être loué. Une SCPI peut également faire construire des immeubles en vue uniquement de la location. Les SCPI (Sociétés Civiles de (...) Lire la suite

Expertise immobilière Expertise immobilière

Faire expertiser son bien immobilier pour en connaître la valeur peut parfois être nécessaire, notamment dans le cadre d'une vente, d'une donation ou encore d'une succession. En France, l'activité d'expertise immobilière n'est que (...) Lire la suite

Crédit amortissable Crédit amortissable

Un crédit suppose que l'emprunteur rembourse le capital emprunté et paie des intérêts. Le crédit amortissable (ou prêt amortissable) module capital et intérêts d'une manière particulière. C'est le crédit le plus courant pour les particuliers (...) Lire la suite

Frais de notaire réduits Frais de notaire réduits

Dans le cadre d'un achat immobilier, l'acheteur est tenu de payer des taxes et des frais en supplément du prix de vente du bien. Parmi ces frais figurent les frais de notaire dont le montant varie en fonction de la nature du logement acquis, (...) Lire la suite

Acheter ou faire construire ? Acheter ou faire construire ?

Quiconque veut devenir propriétaire d'un bien immobilier se pose immédiatement la question : dois-je acheter ou faire construire ? Voici quelques éléments pour en décider. Acheter ou faire construire  : les aides financières Que l'on souhaite (...) Lire la suite

DMTO DMTO

Les droits de mutation, qui comprennent les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière, sont dus à l’occasion d'une "mutation", c'est-à-dire lorsqu'un bien change de propriétaire. Ce transfert de propriété peut se faire à titre (...) Lire la suite


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