Acheter un bien hypothéqué

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2019

Sommaire

Acheter un bien immobilier sur lequel court encore une hypothèque ne comporte aucun risque à partir du moment où le prix d’achat est supérieur au montant de la dette restante.

Attention donc aux « bonnes affaires » : acquérir un logement hypothéqué en dessous de son prix peut se révéler être dangereux.

Acheter un bien immobilier au-dessus du montant de l’hypothèque

C’est le notaire qui s’occupe de tout :

  • Il récupère le montant de l’achat.
  • Puis il déduit les frais d’achat constitués par les taxes ainsi que ses propres émoluments (c’est-à-dire ses honoraires).
  • Ensuite, il verse aux créanciers la part que l’ancien propriétaire leur doit, complétée par d’éventuelles pénalités de remboursement anticipé.
  • Il paye ce qui reste à l’ancien propriétaire.
  • Une fois ce procédé terminé, l’acheteur est le nouveau propriétaire d’un logement sans dette.

Acheter un bien immobilier en dessous du montant de l’hypothèque

Dans ce cas, le notaire retire les frais d’achat du prix du montant que l’acheteur verse au vendeur, puis il paye le reste aux créanciers.

Ceux-ci ont alors le droit de demander au nouveau propriétaire de régler la dette manquante.

Le nouveau propriétaire peut alors :

  • demander aux créanciers de prendre leur perte ;
  • les mettre au défi de trouver un acquéreur aux enchères pour plus de 10 % de plus que le prix auquel il a acheté le bien immobilier sur lequel court encore l’hypothèque.

Si les créanciers arrivent effectivement à vendre le logement plus de 10 % plus cher, il doit alors leur rembourser la différence.

Besoin de plus d’infos sur le sujet ?'

  • Consultez notre astuce : Quand une hypothèque prend-elle fin ?
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