Biens immobiliers

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2019

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L'opinion publique considère qu'un bien immobilier est un bien construit que l'on peut acquérir par le biais d'un particulier ou d'une agence immobilière comme un immeuble, une maison ou un appartement. Néanmoins, d'un point de vue juridique, cela n'est pas tout à fait la même chose : découvrez ce qu'est vraiment un bien immobilier dans cette astuce.

 

 

Bien immobilier : définition

Un bien immobilier, en comparaison à un bien meuble, est un bien qui ne peut pas être déplacé, la racine latine du mot « immobilier » signifiant « qui ne bouge pas ».

Cela peut concerner un terrain nu, un bâtiment ou une partie d'un bâtiment à usage d’habitation, de bureaux, industriel, etc.

En droit français, les biens immeubles sont définis aux articles 517 à 526 du Code civil.

Caractéristiques des biens immobiliers

Immeubles par nature

Ils se caractérisent par leur immobilité.

Un meuble incorporé à un immeuble est aussi considéré comme un immeuble par nature.

Les immeubles par nature sont les véritables immeubles, c'est-à-dire non susceptibles de se déplacer ou d'être déplacés (articles 518, 519, 520 du Code civil). Il s'agit :

  • Des fonds de terre, c'est-à-dire le sol.
  • Des bâtiments qui comprennent toute construction, à l'inverse des constructions temporaires n'ayant pas de fondations comme un chapiteau de cirque.
  • De ce qui adhère au sol, c'est-à-dire les « récoltes pendantes par la racine et les fruits des arbres non encore recueillis ».

Immeubles par destination

Il y a deux types d'immeubles par destination (article 524 du Code civil) :

  • Les meubles que le propriétaire a attachés pour le service de l'exploitation d'un fonds sont des immeubles par destination, comme par exemple les animaux attachés à la culture.
  • Les meubles attachés à perpétuelle demeure par le propriétaire sont des immeubles par destination.

Un immeuble par destination est un bien meuble qui se trouve rattaché durablement à un immeuble.

Immeubles par l'objet auxquels ils s'appliquent.

Ce sont des droits qui portent sur des immeubles. Ce sont les droits réels immobiliers comme l'usufruit, les servitudes ou services fonciers (articles 526 du Code civil).

Biens immobiliers : régime juridique

Par rapport aux meubles, les immeubles sont soumis à un régime juridique spécifique.

Les actes qui concernent les immeubles doivent faire l'objet d'une publicité. À défaut de publication, ces actes sont inopposables aux tiers.

Certains droits, tels que l'usufruit ou les hypothèques, sont aussi rattachés aux immeubles juridiquement.

Impôts liés aux biens immobiliers

Lorsqu'on possède un bien immobilier, on est soumis à de nombreux impôts :

  • la taxe foncière,
  • la taxe d'habitation,
  • la plus-value en cas de vente d'un bien immobilier,
  • l'IFI (impôt sur la fortune immobilière) si votre patrimoine net est supérieur à 1,3 million d'euros.

De la même façon si vous souhaitez exploiter votre bien afin d'en tirer des revenus fonciers, vous devrez vous acquitter de taxes et choisir l'option afin de les déclarer de la façon la plus adéquate :

  • le régime micro-foncier,
  • le déficit foncier,
  • le régime du micro BIC (bénéfices industriels et commerciaux),
  • le régime BIC.

Pour aller plus loin :

Achat Immobilier

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