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Chambre nationale des propriétaires

Chambre nationale des propriétaires

À jour en Décembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Getty Images / monkeybusinessimages

La chambre nationale des propriétaires est la première association de défense et de services pour les propriétaires et les copropriétaires immobiliers.

Cet article revient en détail sur la création de cette association et sur les actions qu'elle mène.

Chambre nationale des propriétaires : définition

Créée en 1872, la chambre des propriétaires est une association à but non lucratif.

En 2014, elle modifie son nom et devient la chambre nationale des propriétaires.

Son rôle est d'accueillir, d'accompagner et conseiller les propriétaires, les copropriétaires, les syndics bénévoles ou les futurs acquéreurs immobiliers.

Historiquement implantée en Île-de-France, elle est aujourd'hui présente dans plusieurs régions (Normandie, Rhône-Alpes, Côte d'Azur) et poursuit son développement pour un maillage complet du territoire.

Sa volonté est d'offrir la même qualité de service à tous ses adhérents partout où ils se trouvent.

Bon à savoir : les consultations sur place sont données par des experts bénévoles (avocats, architectes, experts en immobilier, etc).

Services proposés par la chambre nationale des propriétaires

La chambre nationale des propriétaires offre plusieurs services.

Information et conseil

La chambre nationale des propriétaires informe, conseille et aide sur le plan juridique, fiscal, administratif et technique. Les conseils peuvent porter sur la propriété immobilière, la copropriété, la location (vide, meublée, loi de 1948, professionnelle et commerciale) , la gestion, l'optimisation d'un patrimoine immobilier, etc.

Le conseil est donné par des spécialistes. Des supports d'information et des documents pré-établis peuvent être fournis. Des conférences et des formations sont organisées.

Avantages financiers

La chambre nationale des propriétaires peut bénéficier d'avantages tarifaires et de conditions préférentielles auprès de ses partenaires.

Exemple : Orange, Antargaz, Empruntis, peuvent faire bénéficier la chambre nationale des propriétaires de tarifs préférentiels.

Représentation des adhérents

La chambre nationale des propriétaires représente et défend les intérêts de ses adhérents auprès des pouvoirs publics.

Site Internet

Enfin, la chambre nationale des propriétaires met à disposition de ses adhérents un site Internet.

Ce site permet notamment aux adhérents de s'inscrire aux conférences et aux formations, d'acheter des formulaires ou des baux et de consulter en ligne la revue de l'habitat.

Chambre nationale des propriétaires ​: exemples concrets de son action

En pratique, les adhérents peuvent se rendre à la chambre des propriétaires la plus proche de chez eux pour qu'un expert vérifie leurs décomptes de charges locatives, leur rédige des baux, des quittances ou des lettres, ou les aident pour leurs déclarations fiscales.

D'autre part, la chambre nationale des propriétaires peut représenter ses adhérents auprès de la Commission mixte paritaire des gardiens concierges, de Qualibat et de la Commission nationale de conciliation.

Exemple : dans le souci continuel de représenter les intérêts de ses adhérents, la chambre nationale des propriétaires n'a pas hésité à déposer un recours devant le Conseil d'État contre l'une des mesures phares de la loi Alur, l'encadrement des loyers. Plus récemment, elle s'est opposée au régime d'autorisation et de déclaration préalable de mise en location.

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