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Qu'est-ce qu'un logement neuf ?

Qu'est-ce qu'un logement neuf ?

À jour en Décembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Getty Images / piovesempre

En principe, un logement neuf est un logement (maison ou appartement) vendu dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement (ou vente sur plan).

Définition

Le logement neuf est définit comme un logement en cours de construction ou à construire, en règle générale, par un promoteur. Juridiquement, l'article 257 du Code Général des Impôts définit les immeubles neufs comme « les immeubles qui ne sont pas achevés depuis plus de cinq années ». Toutefois, la loi de finances pour 2013 du 29 décembre 2012, précise qu'un logement revendu pour la première fois, par un particulier, dans les 5 premières années de son achèvement n'est plus considéré comme un logement neuf. Ainsi, la vente sera soumise aux droits d'enregistrements, comme en matière d'acquisition dans l'ancien, et non à la TVA.

En pratique, on considère qu'un logement est neuf durant les 5 premières années qui suivent sa construction. Au-delà de ce délai, le bien est qualifié d'ancien. Il peut être issu d'une construction nouvelle ou de certains travaux.

Différents types de logement neuf

Le logement neuf peut-être une maison tout juste achevée (individuelle ou en lotissement) ou un appartement dans un immeuble collectif (copropriété).

Un logement neuf peut résulter d'une construction nouvelle ou de travaux importants (gros œuvre) portant sur un immeuble.

Avantages du logement neuf

Acheter à moindre frais

L'acquéreur d'un logement neuf paye moins de frais dits « de notaire ». En effet, le vendeur (promoteur) est assujetti à la TVA et, ainsi, l'acquéreur n'est redevable que de la taxe de publicité foncière et des émoluments du notaire et non pas des droits d'enregistrement. Les frais sont donc plus faibles qu'en cas d'acquisition d'un logement ancien.

En outre, les acquéreurs d'un logement neuf bénéficie de prêts aidés mis en place par l'état. Exemple : Le prêt à taux zéro.

La qualité du logement neuf

Les constructions doivent répondre à des normes de plus en plus strictes. Ainsi, en matière de performance énergétique, les logements neufs doivent respecter les normes thermiques RT 2012 et avoir le label « Bâtiment Basse Consommation » (BBC). Ces normes entraînent une économie d'énergie (chauffage et eau chaude) et une réduction du coût des charges.

Enfin, lors d'un achat sur plan, les acquéreurs ont l'avantage de pouvoir personnaliser leur futur logement.

Les garanties

L'acquéreur d'un logement neuf bénéficie de garanties en cas d'éventuelles malfaçons : garantie dommages-ouvrages (10 ans), garantie biennale pour les éléments d'équipements, garantie d'un an pour l'isolation phonique, etc.

Inconvénients du logement neuf

L'inconvénient principal est qu'il faut de la patience lorsqu'un acquéreur achète sur plan. En outre, le prix d'acquisition est, en principe, plus élevé que celui d'un logement ancien.

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