La livraison du logement neuf

La livraison du logement neuf est l'aboutissement de plusieurs mois d'attente, il s'agit de la dernière étape avant la prise de possession des lieux. Elle est constituée de 2 actions complémentaires l’une de l’autre : la visite du logement et la régularisation des formalités administratives. À l’issue, les clés vous sont remises, votre logement est désormais entre vos mains.

La visite du logement

Vous êtes convié par le promoteur immobilier à la livraison de votre logement neuf par courrier recommandé avec accusé de réception. L’équipe du promoteur et/ou du maître d’œuvre vous accueille sur place et vous convie, vous et vos accompagnants éventuels, professionnels du bâtiment ou non, à la visite de votre logement.

Si le promoteur ne pratique pas de visite de pré-livraison ou de visites de cloisonnement, c’est la première fois que vous allez prendre conscience des volumes de votre logement, de sa situation spatiale dans la résidence et dans son environnement immédiat.

Le relevé des réserves lors de la livraison du logement neuf

Au-delà de l’émotion que ce moment peut susciter, il convient de garder toute son énergie mobilisée pour détecter les éventuelles anomalies, malfaçons ou non-conformité appelées « réserves ». C’est lors de cette visite dont la durée peut varier entre 20 minutes et 1 heure en fonction de la typologie du logement, qu’est dressé un procès-verbal de livraison comprenant la liste de ces réserves.

Muni de votre plan de vente, vous pouvez vérifier par exemple :

• l’implantation des points électriques et des points d’eau ;
• le sens d’ouverture des portes et fenêtres ;
• le fonctionnement des prises, interrupteurs, volets roulants, ouvertures des fenêtres ;
• l’étanchéité des équipements sanitaires ;
• la conformité des prestations prévues dans la notice descriptive ;
• la qualité des finitions (joints, peinture, parquet, fixation des garde-corps, etc.) ;
• l’absence de fissures et/ou impact sur les fenêtres, revêtements de sol, dans la baignoire.

Promoteur et acquéreur sont tenus de dresser la liste de réserves en toute « bonne foi ». Ainsi, il convient au promoteur d’accepter celles formulées par l’acquéreur dès lors qu’elles sont justifiées. Il est également suggéré à l’acquéreur de ne regarder les peintures et les menuiseries extérieures qu’à une distance supérieure ou égale à un mètre.

Certaines réserves vont pouvoir être levées immédiatement grâce aux professionnels présents aux livraisons (notamment les peintres et les carreleurs), d’autres seront consignées pour être levées ultérieurement sur rendez-vous.

Si vous êtes l’acquéreur d’un lot annexe (place de parking, cave, cellier, etc.), ne négligez pas sa visite, une réserve peut s’y cacher. En revanche, il ne vous appartient pas d’émettre une réserve en parties communes, le syndic s’en est probablement chargé lors de la livraison prévue à cet effet.

Gardez enfin à l’esprit que la construction d’un immeuble et d’un logement ne résulte pas d’un usinage industriel, la qualité des ouvrages est le fruit d’un travail manuel. C’est pour cette raison qu’il n’est pas anormal d’être livré d’un logement neuf avec quelques imperfections donnant lieu à des réserves. L’essentiel à ce stade est que les « défauts » n’entraînent pas l’incapacité à occuper les lieux.

Les formalités administratives

Après la visite du logement et l’établissement des réserves, la suite de la livraison s’effectue dans le bureau de livraison du promoteur, souvent un appartement de la résidence non encore vendu/livré.

Il vous est remis l’ensemble des documents utiles :

• manuels d’utilisation des équipements ;
• fiche récapitulative (numéro de téléphone du syndic, contact à la mairie, mise en route des abonnements électricité, eau, fibre, etc.) ;
• brochure du promoteur expliquant notamment les garanties ;
• éventuellement l’imprimé fiscal H2 (en cas d’exonération de la taxe foncière) ;
• le procès-verbal de livraison contenant la feuille de réserves, le nombre de clés remises, le numéro de compteur et la consommation électrique (et d’eau) relevée du jour.

Le procès-verbal de livraison et la feuille de réserves sont signés par le promoteur et l’acquéreur.

Le dernier appel de fonds

La remise des clés est conditionnée par le paiement par l’acquéreur :

• des derniers 50 % dus au titre des Travaux Modificatifs Acquéreurs (TMA), le cas échéant ;
• du dernier appel de fonds dus au titre de la Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) correspondant à 5 % du prix total du logement neuf.

Cette somme de 5 % doit être versée par virement bancaire ou par chèque de banque. Le promoteur se réserve la possibilité de refuser le paiement par chèque personnel et donc la remise des clés. Quel que soit le mode de paiement choisi, les délais de traitement par la banque peuvent être longs. Vigilance et anticipation sont donc de rigueur pour ne pas rater le jour J et éviter de repartir sans les clés.