Achat de boutique

À jour en Mars 2017

Écrit par les experts Ooreka

Si vous souhaitez devenir propriétaire d'une boutique, vous devrez soit acheter un fonds de commerce existant soit créer votre société. Dans tous les cas, pensez aux locaux avant d'ouvrir votre boutique.

Achat de boutique

Achat boutique : le fonds de commerce

Contenu

Le fonds de commerce comprend les éléments corporels et incorporels affectés à l'exploitation d'une activité commerciale.

Il se compose ainsi :

  • du matériel et des marchandises ;
  • de la clientèle ;
  • éventuellement du nom commercial ;
  • des autorisations administratives ;
  • des contrats de travail ;
  • de certains contrats d'assurance ;
  • des contrats d'édition ;
  • du droit au bail si les locaux sont loués.

Si le propriétaire du fonds de commerce est également propriétaire des locaux il peut :

  • vendre le fonds de commerce sans les locaux ;
  • vendre le fonds de commerce et louer les locaux ;
  • vendre le fonds de commerce et les locaux.

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Acte de vente

L'acte de vente d'un fonds de commerce peut être réalisé sous seing privé ou auprès d'un notaire. La 2ème solution est la plus fréquente et la plus sûre.

L'acte de vente mentionne obligatoirement :

  • l'origine de la propriété du fonds de commerce avec le nom du précédent vendeur, la date et la nature de l'acquisition ;
  • l'état des inscriptions grevant le fonds tels que des privilèges ou un nantissement ;
  • les chiffres d'affaires et les bénéfices bruts des 3 dernières années d'exploitation ;
  • en cas de droit au bail : les conditions du bail.

D'autres éléments non-obligatoires sont cependant indispensables :

  • l'identité des parties ;
  • clause de non concurrence ;
  • marchandise et matériel ;
  • etc.

Déclarations

Dans le mois qui suit l'acquisition du fonds de commerce, l'acheteur doit s'enregistrer auprès du service des impôts et déclarer la mutation du fonds de commerce.

Mais il doit aussi annoncer la vente dans :

  • le journal d'annonces légales du département ou de l'arrondissement concerné ;
  • le bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC).

Achat boutique : les locaux commerciaux

L'achat d'un local commercial suit la même procédure que l'achat d'un bien immobilier classique :

Des clauses suspensives spécifiques peuvent cependant être insérées dans le compromis de vente. Elles peuvent être relatives :

  • à l'usage des locaux ;
  • à l'autorisation d'exploitation commerciale ;
  • aux débits de boissons ;
  • aux fonds artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux.

Le propriétaire doit remettre à l'acheteur des diagnostics obligatoires :

  • amiante ;
  • état des risques naturels et technologiques ;
  • termites ;
  • performance énergétique.

À savoir : avant tout achat, il est cependant essentiel de bien vérifier qu'il est possible d'exercer l'activité prévue dans les locaux.

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