Achat de ferme agricole

À jour en Juillet 2017

Écrit par les experts Ooreka

Pour un achat de ferme agricole vous pouvez soit acheter un fonds agricole, soit acheter des locaux agricoles.

Achat de ferme agricole

Comment effectuer ses recherches d'achat de ferme agricole ?

Si vous souhaitez acheter une ferme agricole, vous pouvez rechercher des offres :

  • sur des sites spécialisés en annonces d'exploitations agricoles ;
  • sur les annonces de journaux locaux ;
  • auprès des mairies des localités qui vous intéressent ;
  • auprès de certaines agences immobilières spécialisées ;
  • auprès de la SAFER (société d'aménagement foncier et de l'établissement rural) qui vous aidera à définir vos besoins et à trouver des fermes qui répondent à votre projet.

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Achat de ferme agricole : fonds agricole

L'achat d'une ferme agricole peut se présenter sous la forme d'un achat de fonds agricole.

Le fonds agricole correspond à l'ensemble des biens mobiliers, corporels, incorporels et cessibles qu'un exploitant agricole veut vendre :

  • matériel ;
  • outillage ;
  • animaux ;
  • stock ;
  • clientèle ;
  • brevets, etc.

Il appartient à l'exploitant de définir ce qu'il veut transmettre en tant que fonds agricole. De même, la vente n'est liée à aucune formalité particulière. Il revient donc à l'exploitant agricole de définir les modalités de vente.

Achat de ferme agricole : les locaux agricoles

Vous avez la possibilité d'acheter des locaux agricoles. Cependant il faut savoir qu'il existe un droit de préemption en faveur de la SAFER en cas de mise en vente de fermes.

Droit de préemption

La SAFER bénéficie d'un droit de préemption pour toutes les exploitations agricoles mises en vente.

Elle a ainsi le droit d'acheter l'exploitation en priorité pour la revendre à une personne dont le projet répond ses objectifs.

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Acquisition de la ferme agricole

Pour acquérir une ferme agricole, vous devez remplir les différentes démarches d'acquisition d'un bien immobilier :

  • faire parvenir une offre d'achat au vendeur afin de lui signifier votre intérêt pour sa ferme ;
  • signer un compromis de vente afin d'engager la procédure d'achat, à cette étape, le vendeur doit vous faire parvenir les diagnostics obligatoires :
    • amiante pour les bâtiments construits avant 1997 ;
    • état des risques naturels et technologiques pour les biens situés dans les communes concernées ;
    • termite pour les communes concernées ;
    • thermique pour les locaux chauffés dont la température normale d'utilisation est supérieure à 12°.

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