Achat de forêt

À jour en Septembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

L'achat de forêt est un type d'achat de terrain particulier. Vous pouvez acheter une forêt pour :

  • un investissement ;
  • la chasse ;
  • le bois de coupe ou de chauffe ;
  • vos promenades etc.

En effet, une forêt peut être un placement intéressant. Elle permet de tirer des revenus des droits de chasse et de la vente de bois. Toutefois, c'est un investissement qui nécessite une gestion suivie et rigoureuse (coupe et replantation des arbres, maintien de la faune sauvage pour la chasse).

Bon à savoir : pour éviter toute arnaque lorsque vous investissez dans ce bien « atypique », vérifiez que la proposition d'investissement a bien fait l'objet du contrôle préalable de l'Autorité des marchés financiers (AMF). En effet, toute opération sur biens divers doit s'être vu attribuer par l'AMF un numéro d'enregistrement sur le document d'information à destination des investisseurs. Cette procédure, destinée à protéger les consommateurs en garantissant la compétence de l'intermédiaire et la clarté de l'information, résulte de modifications du règlement général de l'AMF homologuées par un arrêté du 27 avril 2017.

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Les différents types d'achat de forêt

En matière d'achat de forêt vous avez le choix entre 2 options :

  • l'achat individuel ;
  • l'achat de parts de groupements forestiers.

Achat de forêt individuel

L'achat de forêt individuel s'effectue de la même manière que n'importe quel type d'achat immobilier. Ainsi, dès que vous avez trouvé une forêt qui vous intéresse, vous pouvez faire parvenir une offre d'achat.

Si le propriétaire est intéressé par votre offre d'achat, vous pourrez signer une promesse de vente ou un compromis de vente. Vous deviendrez réellement propriétaire de la forêt lors de la signature de l'acte de vente.

Achat de parts de groupements forestiers

Un groupement forestier est une société civile à vocation forestière. L'achat de parts de groupements forestiers fonctionne sur le même principe que celui d'un achat en SCI. L'acheteur devient un associé du groupement forestier en acquérant des parts de cette société civile. Il participe à la vie de la société et aux assemblées générales.

L'achat de parts de groupements forestiers se déroule selon les conditions précisées dans les statuts. Dès que vous devenez propriétaire de parts, les statuts du groupement forestier sont modifiés et enregistrés.

Il faut savoir que l'achat ne peut s'effectuer sans l'accord des associés, et que ces derniers peuvent bénéficier d'un droit de préemption.

Achat de forêt : droit de préférence

L'achat de forêt répond à une règle spécifique : le droit de préférence qui peut s'assimiler au droit de préemption.

Ce droit de préférence permet aux propriétaires forestiers voisins de pouvoir acheter en priorité une forêt d'une surface inférieure à 4 hectares. Ces derniers doivent ainsi être informés du prix et des conditions de vente de la forêt.

Ils ont un délai de 2 mois à compter de leur information pour exercer leur droit de préférence. Passé ce délai, vous pouvez librement acheter la forêt.

Avant de vous engager sur un achat, renseignez-vous sur l'existence de ce droit de préférence ou non.

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