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Charges communes
À jour en Septembre 2017
Tout comme les frais de notaire, les frais d'agence, la taxe foncière et la taxe d'habitation, les charges communes font souvent partie des frais à prévoir lorsque vous vous portez acquéreur d'un bien immobilier.
En copropriété, anticipez les charges communes
Les charges communes concernent les propriétaires d'un bien situé dans une copropriété : appartement dans un immeuble collectif le plus souvent.
- Ces charges obligatoires, dont le montant est variable selon le lot que vous possédez, sont collectées par le syndic de la copropriété.
- Elles permettent d'entretenir les parties communes et d'assurer la gestion de l'immeuble.
- Si vous achetez un logement en copropriété, vous devrez vous acquitter de ces charges. Mais une répartition de ces charges se fait entre vous et le vendeur au moment de la vente :
- Le vendeur doit payer au syndic toutes les charges et provisions de charges qui lui sont demandées jusqu'au jour de la vente.
- L'acquéreur est redevable de toutes les charges à partir du jour de la vente.
- Un accord à l'amiable « prorata temporis » peut être passé entre le vendeur et l'acheteur et dans ce cas, il sera mentionné dans l'acte définitif de vente.
- Le syndic de copropriété demande à tout nouvel acquéreur une enveloppe que l'on appelle l'avance permanente de trésorerie :
- Cette somme à valeur de dépôt de garantie (fonds de prévoyance).
- Elle n'est donc pas utilisée pour les dépenses courantes de la copropriété.
- Elle est restituée au propriétaire lorsqu'il revend son bien.
- Montant maximum : 1/6e du budget prévisionnel.
- Charges récupérables : tout propriétaire d'un bien en copropriété, lorsqu'il loue ce bien, peut demander à son locataire de payer une partie des charges communes. Cela doit être mentionné dans le bail.
Qui paye quelle charge commune ?
Voici un tableau récapitulatif des différentes charges communes.
| Charges de copropriété | Pour quoi ? | Montant | Répartition entre les copropriétaires |
|---|---|---|---|
| Réserve de trésorerie | Fonds de prévoyance de la copropriété (dépôt de garantie). | Au maximum 1/6e du budget prévisionnel de la copropriété. | / |
| Charges générales | Administration, entretien et conservation de l'immeuble. | Selon la superficie du lot, sa localisation. |
En fonction de la quote-part des tantièmes. Exemple : votre lot est égal à 1 365/10 000 et le montant total des charges générales est de 20 000€, vous devrez payer 2 730€ (soit 1 365 x 20 000)/10 000. |
| Charges spéciales | Elles concernent les équipements collectifs : ascenseur, vide ordure, chauffage |
Selon l'utilité des équipements pour chaque lot. Exemple : un lot situé en rez de chaussée ne paiera pas de charges pour l'ascenseur. |
En fonction de l'étage de l'appartement (ascenseur), de son volume (chauffage) ou encore de sa consommation (eau chaude : compteur individuel). |
Veuillez choisir une raison.