Achat immobilier en couple

À jour en Septembre 2017

Écrit par les experts Ooreka
Achat immobilier couple marié

Les conditions d'achat d'un bien immobilier dépendent non seulement du type de bien choisi (neuf ou ancien), mais aussi de votre profil d'acheteur :

  • Si vous êtes célibataire, les conditions d'achat sont « classiques » et il n'y a aucune complication de formalités.
  • En revanche, deux situations méritent un éclairage :
 

Achat immobilier en couple : mariés sous régime de la communauté

  • Deux types de régimes concernés :
    • Régime légal (communauté réduite aux acquêts) : c'est celui de tous les couples mariés qui ne sont pas passés devant le notaire avant leur mariage.
    • Régime spécifique.
  • Tous les biens acquis pendant le mariage sont communs : qu'ils soient acquis par l'un des époux ou bien en commun.
  • Décès ou divorce : les biens acquis en commun sont évalués et partagés en deux.
  • Exception : il est possible pour l'un des époux d'acheter un bien ou une partie d'un immobilier avec des fonds propres, c'est-à-dire provenant de donations, de legs, d'une succession ou du prix de vente d'un bien propre.
    • Formalités :
      • Pour que le bien acquis ou la part du bien acquis en fonds propres ne tombe pas dans la communauté, il faut passer devant le notaire et faire une déclaration de remploi.
      • Mentionner dans l'acte d'achat la part financée par des fonds propres et la part financée en commun pour éviter les complications (succession, divorce).

Entrez en contact direct avec des professionnels afin d’obtenir un devis personnalisé.

Demander un devis gratuit

Achat immobilier en couple : mariés sous un régime de séparation de biens

  • Principe du régime de séparation des biens : tous les biens immobiliers acquis séparément par les époux restent leurs biens propres.
  • Pour un achat immobilier en commun, un couple marié sous un régime de séparation des biens dépend des règles de l'indivision : le bien immobilier appartient aux deux mais à proportion de leur apport financier respectif.
    • Formalité : la contribution financière de chacun doit être mentionnée précisément dans l'acte d'achat qui est conclu devant ne notaire.
  • Décès ou divorce : chacun récupère sa part respective.

Entrez en contact direct avec des professionnels afin d'obtenir un devis personnalisé.

Demander un devis gratuit

Pour aller plus loin


Des experts vous répondent

Simple et gratuit !

Sans démarchage commercial

Déjà plus de 100 000 questions répondues

Poser une question
jean desroches

plombier chauffagiste rge toutes énergies | lyon | elyotherm.fr

Expert

philippe delaÎtre

optimisateur de droits de succession | masuccession.fr

Expert

frédéric lassureur

ancien formateur et assureur - diplômé de l'enass

Expert

Rejoindre notre réseau d'experts Plus d'experts

Quel est votre projet ?

Décrivez votre demande en quelques clics.

Des spécialistes de votre région vous contactent sous 48h.

Gratuit et sans engagement !

Vos objectifs principaux (plusieurs choix possibles) :

Demander des devis

Merci de renseigner les revenus mensuels de votre foyer.

Merci de renseigner vos objectifs.

Merci de renseigner votre année de naissance.



Autres sujets sur Ooreka


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !