Frais d'acquisition

À jour en Mai 2017

Écrit par les experts Ooreka

Les frais d'acquisition, dits souvent frais de notaire, regroupent essentiellement des droits et taxes qui reviennent à l'État, pas au notaire !

Les frais de notaire représentent une part importante des frais d'acquisition. Sans compter les autres frais qui s'y ajoutent : les frais d'agence, la taxe foncière et la taxe d'habitation.

Frais de notaire
  • Ces frais d'acquisition sont à la seule charge de l'acquéreur et payés généralement lors de la signature finale.
  • Ils regroupent :
    • Les impôts et taxes destinés à l'É​tat (selon le type de bien et le type de transaction) :
      • droits d'enregistrement (ou de mutation) ;
      • frais d'hypothèque et de cautionnement ;
      • TVA ;
      • taxe de publicité foncière.
    • Les émoluments ou honoraires du notaire.
    • Les frais divers du notaire.
    • Les frais liés à l'éventuelle non-réalisation de la vente.

Voici un tableau récapitulatif de tous ces frais d'acquisition :

Types de frais Quoi ? Montant
Impôts et taxes reversés au Trésor Public (État) Ils sont collectées pour le Trésor Public par le notaire qui les lui reverse. --
Droits de mutation Taxe versée à l'État pour toute acquisition d'un bien immobilier. 4,5 % du prix de vente du bien.
Droits d'enregistrement pour l'acquisition d'un bien ancien Taxe versée à l'État pour toute acquisition d'un logement ancien (taxe de publicité foncière + taxe communale + autres prélèvements de l'État). 5,09 % du prix de vente du bien.
Droits de mutation pour l'acquisition d'un bien neuf TVA (impôt indirect) + taxe de publicité foncière (TPF) + autres prélèvements de l'État. TVA à 19,6 % + TPF de  0,715 % du prix de vente.
Frais d'hypothèque (garantie en cas d'emprunt) Frais d'inscription du bien au service de publicité foncière (ex Bureau des Hypothèques). Entre 0,5 et 2 % du prix de vente du bien.
Émoluments du notaire C'est la rémunération du notaire, elle est fixée officiellement par décret. Le montant est proportionnel au prix de vente du bien par tranches : 3,945 % jusqu'à 6 500 €, 1,627 % jusqu'à 17 000 €, 1,085 % jusqu'à 60 000 € et 0,814 % au-delà.
Frais de non réalisation de la vente En cas de non réalisation de la vente après un compromis de vente devant le notaire, l'acquéreur doit tout de même s'acquitter des frais de compromis de vente notarié et des frais de dossier. Selon les actes réalisés.
Frais divers du notaire Frais divers et frais de formalités : leur montant dépend de nombreux paramètres (type de bien, emprunt ou pas...) mais le montant de chaque formalité correspond à un tarif officiel. Entre 800 et 1 200 €.

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