Impôts fonciers

À jour en Mai 2017

Écrit par les experts Ooreka
Taxe foncière

Lorsque vous achetez un bien immobilier ancien ou neuf vous devenez redevable du paiement des taxes locales : les impôts fonciers et la taxe d'habitation.

Qui paie les impôts fonciers ?

  • Le propriétaire du bien est redevable de l'impôt foncier à partir du 1er janvier de l'année.
  • Si la vente a lieu au cours de l'année : lors de la signature de l'acte définitif de vente et si vous parvenez à vous mettre d'accord, le vendeur peut vous demander de partager avec lui le montant de ces taxes au prorata du temps passé (« prorata temporis »).
    • Ex : la vente définitive a lieu un 5 mai, le vendeur peut demander à l'acheteur de lui rembourser une partie de l'impôt foncier dont il s'est acquitté pour l'année entière. La participation de l'acquéreur sera calculée à partir du 5 mai.
    • Attention : cet accord doit être mentionné dans l'acte définitif de vente et faire l'objet d'une clause spéciale. Mieux vaut le négocier dès le compromis de vente.

Entrez en contact direct avec des professionnels afin d’obtenir un devis personnalisé.

Demander un devis gratuit

Impôts fonciers et taxe d'habitation, en bref

Voici un tableau récapitulatif de ce qu'il faut savoir sur ces deux taxes :

Taxes Quoi ? Montant
Impôts fonciers

Impôt local qui concerne 3 types d'impôts différents :

  • TFPB : taxe foncière sur les propriétés bâties.
  • TFPNB : taxe foncière sur les propriétés non bâties.
  • TEOM : taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Son montant est calculé à partir de la valeur locative cadastrale des locaux d'habitation (qui constitue une base d'imposition) :

  • Base d'imposition x taux votés annuellement par les collectivités.
  • Taxe foncière des propriétés bâties : la base d'imposition est égale à 50% de la valeur locative cadastrale.
  • Taxe foncière propriétés non bâties : base d'imposition égale à 80% de la valeur locative cadastrale.
Taxe d'habitation Impôt qui concerne uniquement les locaux (et leurs dépendances) destinés à l'habitation (c'est-à-dire meublés un minimum).

Son montant est calculé à partir de la valeur locative cadastrale des locaux d'habitation (qui constitue une base d'imposition) :

  • Taxe d'habitation = cette base d'imposition x taux votés annuellement par les collectivités.

Entrez en contact direct avec des professionnels afin d'obtenir un devis personnalisé.

Demander un devis gratuit

Pour aller plus loin


Des experts vous répondent

Simple et gratuit !

Sans démarchage commercial

Déjà plus de 100 000 questions répondues

Poser une question
TB
thierry blz

notariat | blz clt

Expert

pascal bruel

vos diagnostics immobiliers sur le 85 et 44 | bruel diags

Expert

pA
pierre aglt (64)

retraité electricien

Expert

Rejoindre notre réseau d'experts Plus d'experts

Quel est votre projet ?

Décrivez votre demande en quelques clics.

Des spécialistes de votre région vous contactent sous 48h.

Gratuit et sans engagement !

Vos objectifs principaux (plusieurs choix possibles) :

Demander des devis

Merci de renseigner les revenus mensuels de votre foyer.

Merci de renseigner vos objectifs.

Merci de renseigner votre année de naissance.



Autres sujets sur Ooreka


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !
Vous êtes déjà inscrit à notre newsletter.