Impôts habitation

À jour en Mars 2017

Écrit par les experts Ooreka

Lorsque vous achetez un bien immobilier ancien ou neuf vous devenez redevable du paiement des taxes locales : la taxe foncière et l'impôt d'habitation (ou taxe d'habitation).

Taxe d'habitation

Impôts d'habitation : à la charge de l'occupant au 1er janvier

  • Contrairement à la taxe foncière qui est due par le propriétaire, l'impôt d'habitation est dû par l'occupant du logement au 1er janvier de l'année.
  • L'impôt d'habitation peut donc être dû :
    • Par le propriétaire occupant.
    • Par un locataire.
    • Par un occupant à titre gratuit (logements de fonction...).
  • Sont exonérés :
    • Les locataires saisonniers si le logement est meublé.
    • Les étudiants en résidence universitaire.

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Taxe foncière et impôts d'habitation, en bref

Voici un tableau récapitulatif de ce qu'il faut savoir sur ces deux taxes :

Taxes Quoi ? Montant
Taxe foncière

Impôt local qui concerne 3 types d'impôts différents :

  • TFPB : taxe foncière sur les propriétés bâties.
  • TFPNB : taxe foncière sur les propriétés non bâties.
  • TEOM : taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Son montant est calculé à partir de la valeur locative cadastrale des locaux d'habitation (qui constitue une base d'imposition) :

  • Base d'imposition x taux votés annuellement par les collectivités.
  • Taxe foncière des propriétés bâties : la base d'imposition est égale à 50% de la valeur locative cadastrale.
  • Taxe foncière propriétés non bâties : base d'imposition égale à 80% de la valeur locative cadastrale.
Impôts d'habitation Impôt qui concerne uniquement les locaux (et leurs dépendances) destinés à l'habitation (c'est-à-dire meublés un minimum).

Son montant est calculé à partir de la valeur locative cadastrale des locaux d'habitation (qui constitue une base d'imposition) :

  • Taxe d'habitation = cette base d'imposition x taux votés annuellement par les collectivités.

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