Achat maison à l'étranger

À jour en Juillet 2017

Écrit par les experts Ooreka

Faites-vous conseiller par un professionnel pour éviter les pièges.

Que ce soit pour un investissement, l'achat d'une résidence secondaire ou principale, vous pouvez acheter une maison à l'étranger. Cependant, il convient d'être vigilent pour éviter les pièges !

Achat maison à l'étranger

Achat d'une maison à l'étranger : législation du pays

Lorsque vous souhaitez acheter une maison à l'étranger, la première chose à faire est de se renseigner sur la législation en vigueur dans le pays où vous souhaitez investir.

  • Quelles sont les modalités de vente ? Contrairement à la France, l'acte de vente n'est pas forcément signé auprès d'un notaire. Par exemple, en Espagne, l'acte de vente est rédigé par un avocat puis est enregistré auprès d'un notaire.
  • Comment est défini le droit de propriété ? Les modalités d'acquisition de la propriété immobilière, de succession et de transmission varient d'un pays à l'autre. Par exemple, en Tunisie l'acquisition de certains biens immobiliers doit faire l'objet d'une autorisation préalable délivrée par le Gouverneur.

Afin d'obtenir les bonnes informations, il est préférable de s'adresser à un professionnel compétent : avocat spécialisé, professionnel de l'immobilier, etc.

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Financer l'achat d'une maison à l'étranger

Lorsque vous souhaitez acheter une maison à l'étranger vous avez le choix entre 2 types de financement :

  • depuis la France : les banques françaises sont souvent réticentes pour accorder un crédit immobilier destiné au financement d'un bien à l'étranger, elles exigent donc :
    • un apport conséquent ;
    • des garanties en France tels qu'une hypothèque sur un bien immobilier, des placements financiers... ;
  • dans le pays d'achat : les banques étrangères exigent alors un apport conséquent et l'ouverture d'un compte bancaire.

Dans tous les cas, lors de l'achat d'une maison à l'étranger, on vous demande d'ouvrir un compte bancaire local, souvent sous forme de compte convertible en devises.

Achat d'une maison à l'étranger et fiscalité

La fiscalité en cas de possession d'une maison à l'étranger varie d'un pays à l'autre. Renseignez-vous sur les éventuels accords signés entre la France et les autres pays.

Par exemple, il existe entre la France et le Maroc une convention fiscale de non-double imposition.Vous paierez vos impôts dans le pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle c'est-à-dire :

  • votre foyer permanent d'habitation ;
  • vos intérêts économiques, etc.

Si vous avez votre résidence fiscale en France, sachez que dans tous les cas, vous devrez payer vos impôts sur tous les revenus en provenance de l'étranger.

En plus des impôts sur le revenu, le fait de détenir une maison à l'étranger peut vous exposer aux paiements de taxes locales.

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