Achat de péniche

À jour en Mai 2017

Écrit par les experts Ooreka

Un achat dispensé de paiement de frais de notaire.

Si vous recherchez un bien d'exception, vous avez notamment la possibilité d'acheter un château ou de vous tourner vers l'achat de péniche.

Achat de péniche

Achat de péniche : convention d'occupation temporaire

Lorsque vous achetez une péniche, son propriétaire doit vous fournir la convention d'occupation temporaire qui se présente comme une autorisation à stationner.

Cette autorisation permet ainsi à la péniche d'occuper une place d'amarrage. Elle est délivrée par le gestionnaire du domaine dont dépend l'endroit où stationne la péniche. La place de la péniche est en effet louée aux pouvoirs publics.

Le propriétaire d'une péniche amarrée doit demander le renouvellement de cette autorisation au maximum tous les 5 ans. Le renouvellement de cette autorisation est soumis au paiement d'une redevance.

Cependant, lors de l'achat d'une péniche l'acheteur doit impérativement faire une nouvelle demande, cette autorisation n'étant pas cessible.

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Les frais consécutifs à l'achat d'une péniche

Lorsque vous achetez une péniche sachez que vous devrez vous acquitter de certains frais :

  • droits d'amarrage : frais mensuels qui doivent être payés à VNF (voies navigables de France) selon la surface occupée par la péniche ;
  • taxe foncière si la péniche n'est pas capable de naviguer ;
  • taxe d'habitation.

Sachez également que les aménagements de confort seront à votre charge mais deviendront la propriété du gestionnaire de la voie d'eau :

  • raccordement à l'eau ;
  • raccordement à l'électricité ;
  • aménagement d'une station privée d'épuration ;
  • aménagement d'un quai ou d'un ponton.

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Achat d'une péniche : formalités de vente

Contrairement à l'achat d'autres biens immobiliers, l'achat d'une péniche n'est pas soumis à l'enregistrement d'un acte de vente auprès d'un notaire et donc au paiement de frais de notaire.

Cependant, il doit faire l'objet d'une facture ou d'un acte de vente mentionnant :

  • les identités de l'acheteur et du vendeur ;
  • les caractéristiques de la péniche :
    • série et numéro de série ;
    • type ;
    • longueur et largeur ;
    • jauge brute ;
    • son année de construction ;
    • si elle est équipée d'un moteur : son numéro de série et sa puissance.
  • son numéro d'immatriculation ;
  • la douane à laquelle elle a été francisée et sous quel numéro.

Une fois les formalités de vente réalisées, l'acheteur doit inscrire la péniche dans un bureau d'hypothèque afin d'obtenir un certificat de propriété.

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