Maison de maçon

À jour en Mai 2017

Écrit par les experts Ooreka

Pour faire construire votre maison, vous avez la possibilité de passer par un architecte, un constructeur de maison individuelle ou bien directement par un ou plusieurs entrepreneurs. En faisant appel à un entrepreneur, vous pourrez faire construire une maison de maçon

Au choix :

  • Soit vous déléguez la totalité du chantier à un seul entrepreneur (maître d'œuvre) :
    • Celui-ci sera chargé de coordonner le travail et le planning des différents corps de métier.
    • Vous ne signez qu'un seul contrat d'entreprise avec cet entrepreneur.
    • Ce seul entrepreneur est responsable des travaux même s'il sous-traite d'autres entreprises.
  • Soit vous prenez vous-même en charge la maîtrise d'œuvre du chantier
    • Vous choisissez vous-même un entrepreneur pour chaque corps de métier et élaborez le planning de chacun.
    • Vous signez un contrat d'entreprise avec chaque entrepreneur.
    • Chacun est responsable des travaux qu'il réalise.

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Maison de maçon : étudiez le contrat de l'entrepreneur

Lorsque vous vous lancez dans votre projet de construction d'une maison de maçon, vous devez établir un contrat d'entreprise est signé par l'entrepreneur et le maître d'ouvrage (vous).

entrepreneur

Ce type de contrat est réglementé :

  • Par les dispositions du contrat de construction de maison individuelle (CCMI) sans fourniture de plan également dit « allégé »  (loi du 19 décembre 1990).
    • Conditions : l'entrepreneur réalise le gros œuvre/la mise hors d'eau et hors d'air ou l'entrepreneur construit la maison sans fournir le plan.
  • Ou par les articles 1779-3 et 1787 du Code civil.
    • Conditions : lorsque la mission de l'entrepreneur est moins importante.

Ce que le contrat d'entreprise doit comporter :

Éléments du contrat d'entreprise Explications Références
Des plans très précis de la construction
  • Les plans doivent être signés par le maître d'ouvrage (vous) et l'entrepreneur.
  • Les plans mentionnent les matériaux utilisés, leurs dimensions, leur qualité, leur couleur...
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Un devis détaillé des travaux

Le devis précise exactement :

  • Les matériaux utilisés, leur marque, leur qualité, leur couleur, leur quantité et leur prix.
  • Les travaux à réaliser (à distinguer selon chaque corps de métier), le coût de la main d'œuvre pour chaque type de travaux...
--
Le coût des travaux
  • Les prix des entrepreneurs sont libres (1er janvier 1987).
  • L'entrepreneur peut au choix être rémunéré :
    • Sur devis : le coût total est une estimation qui peut varier.
    • Au forfait : le coût total est indiqué dans le contrat d'entreprise, il ne peut pas varier.
Article 1793 du Code civil
Modalités de révision du coût des travaux
  • Le contrat d'entreprise peut ou non comporter une clause permettant la révision du coût des travaux.
  • Les modalités de révision doivent être précisées (indice Insee du coût de la construction ou index BT 01) ainsi que les dates de référence.
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Échéances du règlement
  • Le contrat prévoit l'échéancier de vos règlements à l'entrepreneur : le constructeur paie en fonction des travaux réalisés (en contrepartie de chaque règlement, l'entrepreneur vous remet une quittance ou un reçu).
  • Le contrat peut aussi prévoir des pénalités à l'encontre du constructeur (vous) si vous ne vous acquittez pas des sommes prévues dans les délais impartis.
  • Si vous relevez des malfaçons ou vices de conformité de la construction, il est possible de prévoir qu'une partie du coût du chantier soit bloquée sur un compte (notaire...).
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Délais de réalisation du chantier
  • Le contrat précise la date d'ouverture du chantier et la date de réception des travaux.
  • Le contrat peut imposer des pénalités par jour de retard à l'entrepreneur.
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Clauses suspensives Clause liée à l'obtention de votre prêt immobilier pour le financement du chantier : si vous ne l'obtenez pas dans les délais, le contrat est annulé et le constructeur peut récupérer la totalité de son dépôt de garantie. Article 17 loi n°79-596 du 13 juillet 1979 ou loi Scrivener
Clause d'assurance En annexe du contrat d'entreprise, l'entrepreneur doit vous fournir une attestation d'assurance professionnelle destinée à le protéger si sa responsabilité est engagée sur le chantier. Articles L.241-1 et suivants du Code des assurances

Une fois signé, vous ne pourrez plus faire machine arrière sauf en cas de conditions suspensives... alors lisez attentivement le contrat avant de le signer.

Maison de maçon : en cas de litiges avec l'entrepreneur

Si vous signalez un problème à l'entrepreneur (vice de conformité, malfaçons, retard du chantier, abandon du chantier...) et qu'il n'y remédie pas, vous devez le mettre en demeure pour qu'il réalise les modifications attendues.

Modalités :

  • Pour cela, envoyez-lui une lettre en recommandé avec accusé de réception.
  • Si elle reste lettre morte, saisissez un huissier de justice pour faire constater les problèmes notés.
  • Vous pouvez aussi saisir le juge des référés : celui-ci peut forcer l'entrepreneur à achever le chantier ou résilier le contrat.

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