Achat d'un meublé

À jour en Septembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Pas plus compliqué que l'achat d'un bien immobilier sans meubles.

Vous souhaitez acheter un bien immobilier ? Qu'il soit neuf ou ancien, il est possible d'acheter un bien meublé. L'achat d'un logement meublé se traite comme l'achat d'un bien immobilier classique.

Achat logement meublé

Achat d'un meublé : spécificités

Un logement meublé est un logement qui se différencie des autres par le fait qu'il comporte tous les éléments nécessaires à la vie quotidienne.

La loi définit qu'un meublé doit être « équipé du mobilier nécessaire au sommeil et à la vie courante du locataire, ainsi qu'être pourvu de chauffage, d'une alimentation en eau et de sanitaires ».

En général, il est vendu avec :

  • les meubles tels que table, lit, chaise... ;
  • les appareils électroménagers tels que réfrigérateur, plaques de cuisson ou cuisinière... ;
  • vaisselle de base : assiettes, casseroles, verres, couverts...

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Acheter un meublé : le compromis de vente

Quelques précautions à prendre cependant lors de la signature du compromis de vente :

  • Faites un inventaire précis des meubles.
  • Mentionnez que vous ne vous engagez à les acheter que si la vente du bien est conclue.
  • Faites estimer les meubles en vous appuyant sur les factures d'achat et l'état de vétusté : leur coût ne doit pas être pris en compte dans le prix du logement.

La liste des meubles doit être incluse ou annexée au compromis de vente. Ce dernier doit donc mentionner le prix de vente du bien immobilier, mais aussi le prix de vente des biens meublés.

Frais de notaire d'achat d'un meublé

Lors de l'achat d'un logement meublé, les frais de notaire ne sont calculés que sur le prix de vente du logement et non sur le prix de vente des meubles. L'acte de vente peut donc mentionner séparément le prix de vente du logement et le prix de vente des meubles.

Si le prix de vente est fixé globalement pour le bien immobilier et pour les biens mobiliers les frais de notaire seront par contre calculés sur ce prix de vente global. Cette option n'est donc pas intéressante pour l'acheteur.

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