Achat immobilier : obligations de l'acheteur

À jour en Septembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Si vous avez le projet d'acheter un bien immobilier neuf ou ancien, comme le vendeur qui vous doit obligatoirement un diagnostic immobilier, vous êtes soumis à différentes obligations que vous devez respecter. Voici ce qu'il faut savoir.

Obligations financières avant tout

Au jour fixé par l'acte définitif de vente, vous vous engagez au règlement de différents frais :

  • Le montant de la vente du bien.
  • Les frais de notaire : honoraires, taxes et impôts liés à la transaction (avec le vendeur).
  • L'acheteur peut suspendre ses paiements dans certains cas : par exemple lorsque le vendeur n'honore pas ses obligations.

Après l'acte de vente, vous avez également l'obligation de payer les taxes et impôts liés à la jouissance du bien.

  • Dans la majorité des cas, le montant de la taxe foncière et de la taxe d'habitation est réparti entre le vendeur et l'acheteur au prorata du temps passé dans le logement.

Entrez en contact direct avec des professionnels afin d’obtenir un devis personnalisé.

Demander un devis gratuit

Si l'acheteur n'honore pas ses obligations

Dans ce cas, le vendeur a deux recours possibles :

  • Annuler la vente : le vendeur met en demeure l'acheteur et engage une action en justice pour demander la « résolution de la vente ».
  • Imposer l'exécution de la vente à l'acheteur en faisant appel au Tribunal de grande instance.

Si le bien immobilier est revendu pour « éponger » les dettes de l'acheteur, le vendeur est le premier servi (avant d'éventuels créanciers).

  • Une condition : s'inscrire au Fichier des hypothèques deux mois au maximum après la conclusion de la vente.
Acheteur immobilier

Entrez en contact direct avec des professionnels afin d'obtenir un devis personnalisé.

Demander un devis gratuit

Pour aller plus loin


Des experts vous répondent

Simple et gratuit !

Sans démarchage commercial

Déjà plus de 100 000 questions répondues

Poser une question
TB
thierry blz

notariat | blz clt

Expert

frédéric lassureur

ancien formateur et assureur - diplômé de l'enass

Expert

FC
françois c.

juriste en droit des affaires, civil et pénal

Expert

Rejoindre notre réseau d'experts Plus d'experts

Quel est votre projet ?

Décrivez votre demande en quelques clics.

Des spécialistes de votre région vous contactent sous 48h.

Gratuit et sans engagement !

Vos objectifs principaux (plusieurs choix possibles) :

Demander des devis

Merci de renseigner les revenus mensuels de votre foyer.

Merci de renseigner vos objectifs.

Merci de renseigner votre année de naissance.



Autres sujets sur Ooreka


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !