Réglementation thermique 2012

À jour en Mars 2017

Écrit par les experts Ooreka

La réglementation thermique 2012 (RT2012) vise à limiter la consommation énergétique des bâtiments. Elle implique le respect de certaines exigences lors de la construction de bâtiments neufs, mais aussi l'extension ou la surélévation de bâtiments anciens.

Réglementation thermique 2012

Principe de la réglementation thermique 2012

Définition

La réglementation thermique 2012 a été mise en place dans le cadre du Grenelle de l'Environnement. Elle reprend le niveau de performance énergétique définit par le label BBC Effinergie.

Elle fixe des exigences au niveau de la consommation d'énergie primaire des bâtiments. L'énergie primaire, exprimée en kWhEP, correspond à la consommation nécessaire à la production de l'énergie finale. L'énergie finale (kWhEF) est quant à elle la quantité d'énergie disponible pour l'utilisateur final.

La RT 2012 fixe un plafond de consommation d'énergie primaire de 50 kWh/m²/an contre 150 kWh/m²/an pour la RT 2005. À terme, l'objectif de la réglementation thermique est de construire des bâtiments qui produisent plus d'énergie qu'ils n'en consomment. Ainsi, la RT2020 devrait fixer un plafond de consommation d'énergie primaire de 0 kWh/m²/an.

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Entrée en vigueur

La RT 2012 est progressivement entrée en vigueur depuis le 28 octobre  2011 selon les types de bâtiments et leur zone de construction.

Type de bâtiments Date d'entrée en vigueur de la RT2012
Certains bâtiments neufs du secteur tertiaire :
  • bureaux ;
  • bâtiments d'enseignement primaire et secondaire ;
  • établissements d'accueil de la petite
  • enfance.
28 octobre 2011
Bâtiments à usage d'habitation construits en zone ANRU
Bâtiments neufs à usage d'habitation 1er janvier 2013
Bâtiments du secteur tertiaire

Réglementation thermique 2012 : 3 exigences principales

La réglementation thermique 2012 est basée sur 3 types d'exigences :

  • Bbio : besoin bioclimatique conventionnel ;
  • Tic : température intérieure conventionnelle ;
  • Cep : coefficient de consommation conventionnelle d'énergie primaire.

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Type d'exigence Objectifs
Bbio
  • Diminuer les besoins liés au chauffage et à la climatisation :
    • favoriser les apports solaires en hiver et s'en protéger l'été ;
    • privilégier l'éclairage naturel ;
    • limiter les déperditions thermiques ;
    • prendre en compte l'inertie pour un confort optimal en été.
Tic
  • Offrir un bon niveau de confort de température en été sans climatisation et éviter les surchauffes.
Cep
  • Respecter les exigences de consommation conventionnelle maximale d'énergie primaire du bâtiment.

Pour chaque exigence, une valeur maximale à respecter est définie en fonction :

  • du lieu géographique ;
  • de la surface ;
  • de l'économie de gaz à effet de serre.

À savoir : La RT2012 impose également que les bâtiments aient recours à des sources d'énergie renouvelable pour le chauffage. En général, on utilisera une chaudière à condensation couplée à une énergie verte (solaire, géothermie ou aérothermie).

Les obligations de la réglementation thermique 2012

Afin de prouver que les bâtiments respectent bien les exigences de la réglementation thermique 2012, le maître d'ouvrage doit remettre 2 attestations à la mairie :

  • 1 attestation à remettre au moment du dépôt de demande de permis de construire comprenant :
    • les données administratives du bâtiment ;
    • les valeurs Bbio et Bbio max ;
    • les surfaces des ouvertures en m² ;
    • le mode de source d'énergie renouvelable ou les solutions alternatives utilisées.
  • 1 attestation à l'achèvement des travaux établie par un professionnel qualifié, elle doit être jointe à la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux en indiquant :
    • le nom du maître d'ouvrage ;
    • l'adresse ;
    • le numéro de permis de construire ;
    • la référence cadastrale ;
    • le récapitulatif standardisé de l'étude thermique ;
    • les documents relatifs aux isolants posés (factures, bons de livraison, etc.) ;
    • le rapport de mesure de la perméabilité de l'air établi par un opérateur agréé.

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