Viabilisation d'un terrain

À jour en Mai 2017

Écrit par les experts Ooreka

Si lors de votre recherche de terrain vous optez pour un terrain non viabilisé ou que vous obtenez une autorisation de construire sur un terrain non-constructible, vous devrez viabiliser le terrain. La viabilisation du terrain consiste à raccorder le terrain aux réseaux d'eau, d'électricité, de gaz ou encore au tout-à-l'égout.

Le certificat d'urbanisme pour la viabilisation du terrain

Avant de procéder à la viabilisation d'un terrain, vous devez vous adresser auprès de la commune sur lequel il se situe. Si votre terrain n'est pas constructible, vous devrez entamer des démarches spécifiques afin d'éventuellement obtenir une autorisation de construire par dérogation.

Lorsqu'il est possible de construire sur le terrain, il est nécessaire de demander un certificat d'urbanisme. Ce dernier permet de connaître les modalités de viabilisation du terrain. Ce document gratuit permet d'être informé sur :

  • les équipements publics à proximité (plus les équipements sont éloignés plus les frais de viabilisation sont importants) ;
  • le type de construction possible ou non sur le terrain.

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Viabilisation du terrain : demande de raccordement

Les démarches de demande de raccordement sont différentes pour chaque type de réseau :

  • eau ;
  • électricité ;
  • gaz ;
  • tout-à-l'égout.
Viabilisation d'un terrain

Raccordement à l'eau

Le propriétaire du terrain doit s'adresser à la mairie afin de connaître les démarches à effectuer mais aussi la société des eaux à laquelle est rattachée la commune.

Une demande de raccordement doit être adressée à la commune et à la société des eaux. Cette société envoi un technicien qui détermine l'emplacement du compteur et établit un devis.

Les travaux de raccordements peuvent débuter dès que la mairie a délivré une autorisation d'ouvrir les tranchées. Le propriétaire doit se charger de la protection du compteur et de la réalisation des travaux sur son terrain. Cependant, c'est l'ensemble du coût du raccordement qui est à sa charge.

Raccordement à l'électricité

La demande de raccordement à l'électricité doit être effectuée auprès du gestionnaire du réseau de distribution de la commune. Il peut s'agir d'ERDF ou d'un gestionnaire local. Lorsqu'il reçoit la demande de raccordement, le gestionnaire du réseau de distribution effectue une étude technique et vous fait parvenir une proposition de raccordement. Vous devez bien préciser à ce moment-là la puissance de raccordement demandée.

Ce dernier effectue les travaux jusque sur la limite de votre terrain, puis vous devez mandater un professionnel pour les travaux sur votre terrain et dans le bâtiment.

À savoir : le fournisseur d'électricité que vous choisissez peut se charger d'effectuer les démarches auprès du gestionnaire du réseau de distribution d'électricité.

Raccordement au gaz

Comme pour le raccordement à l'électricité, il est nécessaire de s'adresser au gestionnaire du réseau de distribution de gaz qui s'occupe de la commune. Il peut s'agir d'un gestionnaire local ou de GRDF.

Le gestionnaire de distribution de gaz vous adresse un devis et vous informe sur la faisabilité du raccordement. Il prend en charge les travaux de raccordement jusqu'à votre terrain mais vous devez vous charger des travaux sur votre terrain.

À savoir : les fournisseurs de gaz peuvent se charger des démarches de demande de raccordement.

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Raccordement au tout-à-l'égout

Le raccordement au tout-à-l'égout est obligatoire pour tous les bâtiments raccordables au réseau public d'assainissement (article L1331-4 du Code de la Santé Publique).

La demande de raccordement s'effectue en mairie. Tous les travaux sont à la charge du propriétaire, mais la mairie peut prendre en charge les travaux effectués sur la voie publique.

Lorsque les travaux sont achevés, la commune contrôle la conformité de l'installation de raccordement. Les communes font payer des redevances pour charges d'investissement et d'entretien du réseau d'assainissement.

Par contre, si votre terrain n'est pas raccordable, vous devrez opter pour une solution d'assainissement alternative telle qu'une fosse septique.

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