Modèles de lettres & contrats : Achat immobilier

Avant d'acquérir un appartement ou une maison, de nombreuses visites s'imposent. Pour ne pas oublier les caractéristiques des biens visités (éléments positifs ou négatifs), il est important de se munir d'une fiche de visite. La fiche de visite facili (...)

Acheteur, vous souhaitez acquérir un bien immobilier. Suite à votre proposition d’achat, le vendeur vous a formulé une contre-proposition, que vous avez acceptée. La lettre d’acceptation de la contre-proposition n’est pas un acte anodin. En effet, e (...)

Vous êtes intéressé(e) par des locaux pour y exercer une activité professionnelle. Vous proposez le rachat du bail commercial au locataire. Subordonnée à l’autorisation du bailleur des locaux, la proposition doit contenir les points suivants : le (...)

Le Code de la construction et de l'habitation interdit aux sociétés de promotion immobilière de recevoir des fonds dans les cas suivants : avant que le contrat de promotion immobilière ait été conclu, ou avant que l'assemblée générale des action (...)

Lors de la vente d'un bien immobilier, le vendeur et l'acquéreur signent d'abord une sorte d’avant-contrat : un compromis de vente ou une promesse unilatérale de vente entre particuliers. La promesse de vente entre particuliers est encadrée par les a (...)

Si vous envisagez d'acheter ou de louer un local pour exploiter un magasin de vente au détail, il faut suivre la check-list décrite ci-dessous, car elle est essentielle pour l'optimisation de votre investissement. (...)

La vente à réméré est une opération par laquelle le vendeur d'un bien immobilier (ou plus rarement d'un bien mobilier) conserve la faculté de racheter le bien au terme d'un délai maximal de cinq ans. Ce type d'opération qui est régi par les articles  (...)

Si une personne à laquelle un mandat a été confié pense qu'elle n'est plus en mesure de s'en acquitter correctement, elle peut y renoncer en application de l'article 2007 du code civil. Cependant, le mandataire doit faire en sorte que sa répudiation (...)

L'article 2004 du code civil autorise le mandant à résilier le contrat de mandat et à révoquer le mandataire à tout moment si le mandataire ne donne pas entière satisfaction dans l'exécution de son mandat et à plus forte raison s'il commet une faute c (...)

Un mandataire auquel vous avez confié la gestion de vos biens ou que vous avez chargé de conclure des opérations pour votre compte doit se montrer digne de la confiance que vous lui avez témoignée. En conséquence, il doit se conformer à toutes les cl (...)