Formulaire :Check-list avant l’achat d’un logement en VEFA

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2019

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MAJ en
décembre 2019

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Sommaire

À quoi sert ce modèle ?

Vous souhaitez acheter un logement neuf pour vous loger ou pour faire un placement locatif. Pour réussir votre opération, il est indispensable de bien évaluer l'offre de chacun des promoteurs qui lancent des programmes dans les zones géographiques qui vous intéressent. En effet, les vérifications indiquées dans la présente check-list sont indispensables pour éviter les mauvaises surprises.

Notice : Check-list avant l’achat d’un logement en VEFA

La check-list des vérifications à faire avant d'acheter un logement en VEFA comprend :

  • la liste des documents à demander ;
  • les garanties obligatoires ;
  • les éléments à vérifier au sujet du futur logement ;
  • les éléments à vérifier au sujet de l'honorabilité du promoteur.

Bon à savoir : le contrat préliminaire de la vente en l'état futur d'achèvement peut prévoir que l'acquéreur se réserve l'exécution de travaux de finition ou d'installation d'équipements qu'il se procure par lui-même (article L. 261-15 du Code de la construction et de l'habitation, modifié par la loi Élan n° 2018-1021 du 23 novembre 2018). La liste des travaux concernés a été fixée par le décret n° 2019-641 du 25 juin 2019.

Formulaire

Check-list avant l'achat d'un logement en VEFA

Le contrat de réservation

Mentions obligatoires

OK

Non précisé

Surface habitable approximative



Nombre de pièces principales



Désignation des pièces de service, des dépendances et des annexes



Note contenant des indications sur la qualité de la construction et sur les matériaux utilisés



Caractéristiques des équipements collectifs et des parties communes de l'immeuble



Indications relatives aux crédits que l'acquéreur pourrait obtenir par l'intermédiaire du promoteur



Délai dans lequel le logement pourra être livré et pénalités applicables en cas de retard



Date à laquelle la vente définitive pourra être réalisée



Prix prévisionnel et modalités de paiement



Conditions de l'éventuelle révision du prix



Les documents à demander

Documents

OK

Non remis

Permis de construire le bâtiment



Attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle



Attestation d'assurance dommage ouvrage



Garantie financière d'achèvement donnée par un organisme financier ou par une banque



Garantie de parfait achèvement qui couvre tous les problèmes survenant dans l'année suivant la réception des travaux



Garantie de remboursement en cas de non-achèvement de l'immeuble



Garantie biennale couvrant tout problème affectant le fonctionnement des appareils dissociables du bâtiment, des portes et des fenêtres



Garantie décennale couvrant tous les problèmes qui compromettraient la solidité du bâtiment ou qui le rendraient inhabitable



La visite du quartier

Services

  • Commerces quotidiens : ____ minutes à pied / en voiture

  • Supermarchés : ____ minutes à pied / en voiture

  • Médecins : ____ minutes à pied / en voiture

  • École / collège / lycée : ____ minutes à pied / en transports en commun / en voiture

  • Équipements sportifs / culturels : ____ minutes à pied / en transports en commun / en voiture

  • Bus / tramway / métro / train : ____ minutes à pied / en voiture

  • Axe routier principal : ____ minutes en voiture

Nuisances

  • Bruit : route passante / trains / avions / école

  • Odeurs : gaz d'échappement / usine

Qualité du quartier

  • Quartier : entretenu / correct / dégradé

  • Espaces verts à proximité : ____ minutes à pied / en voiture

  • Espaces de jeux pour les enfants : ____ minutes à pied / en voiture

  • Travaux prévus à proximité : ____

Demander aux autorités municipales ou départementales quels sont les travaux qu'elles ont décidé de réaliser dans ce quartier.

Conception du bâtiment

  • Matériaux des façades : ____

  • Type de toiture : ardoise / tuile / zinc / plate

  • Matériaux du hall d'entrée : ____

  • Matériaux des sols et murs de paliers : ____

  • Nombre d'étages : ____

  • Nombre d'ascenseurs : ____

Caves

  • Surface : ____

  • Sécurité : accès par une porte sécurisée / portes de box solides / non sécurisées

Parking

  • Type : garage fermé (maison) / box / place en sous-sol / parking extérieur / stationnement dans la rue (vérifier s'il y a assez de places à proximité)

  • Sécurité : accès par porte sécurisée / accès libre

Conception du logement

  • Surface : ____ Nombre de niveaux : ____

  • Nombre de pièces : ____ Nombre de chambres : ____

  • Nombre de salles d'eau : ____ Nombre de WC : ____

  • Orientation : ____

  • Disposition des pièces et plan du logement : agréable / correct / désagréable

Énergie

  • Chauffage : électrique / gaz / fuel / bois / pompe à chaleur / solaire / collectif

  • Eau chaude sanitaire : électrique / chaudière / pompe à chaleur / solaire / collective

  • Cuisson : électrique / gaz naturel / gaz en bouteille (maison)

  • Cheminée : oui / non

  • Isolation : norme RT 2012 / autre

Sécurité

  • Présence d'un gardien : dans l'immeuble / hors de l'immeuble / aucun.

  • Système de sécurité : code / interphone / aucun

  • Porte d'entrée : blindée / normale

  • Serrure de la porte d'entrée : trois points / simple

Pour chaque pièce

  • Taille : bonne / suffisante / faible

  • Luminosité et vue (en fonction de l'orientation et de l'étage) : bonnes / correctes / désagréables

  • Volets :

    • roulants / battants / absents

    • électriques / manuels

  • Placards et rangements : ____

  • Revêtement de sol : parquet / moquette / carrelage

  • Revêtement mural : papier peint / peinture

Pour les pièces d'eau

  • Équipements sanitaires : haut de gamme / simples / absents

  • Type de VMC : simple / double / hygroréglable

Jardin ou terrasse

  • Surface : ____

  • Disposition : ____

  • Exposition au soleil : ____

  • Plantations prévues : ____

  • Clôture ou rambarde : ____

  • Portail prévu (si maison) : ____

Recherches relatives à l'honorabilité du promoteur

  • Vérifier les données financières de toutes les sociétés mentionnées sur le contrat de vente, sur http://www.infogreffe.fr/infogreffe/index.jsp

  • État des logements déjà construits par ce promoteur dans la même zone géographique : bon / correct / insuffisant

  • Satisfaction des occupants des logements déjà construits par ce promoteur dans la même zone géographique : bon / correct / insuffisant

Check-list avant l'achat d'un logement en VEFA en PDF

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