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Questions / Réponses

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Architecture, Construction (PLU, permis...)

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Assurance habitation

Quelle couverture choisir pour sa maison ? Pour bien comprendre les enjeux de l'assurance habitation, consultez des experts.

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Consommation, habitation, auto, souscrire un crédit cache parfois de mauvaises surprises. Des spécialistes vous aident à y voir plus clair.

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Droit de l'urbanisme (permis de construire, environnement…)

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Droit immobilier (indivision, SCI …)

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Vente, Achat immobilier

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Compromis de vente : quel montant fixer pour la clause pénale

Bonjour, je vends ma maison. Pour faciliter la transaction avec l'acquéreur, j'ai accordé que le dépôt de garantie à verser au moment du compromis soit limité à 3.5%. L'acquéreur fait appel à un prêt relais pour financer cet achat le temps qu'il vende s (...)

03/12/17

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AB
Tromperie sur taxe foncière

Bonjour à tous, J'ai reçu il y a deux mois ma taxe foncière 2017 sur un immeuble de rapport que j'ai acquis en juillet 2016. J'ai été très surpris du montant de cet impôt qui est de 5356€ alors que l'agence immobilière par laquelle je suis passé m'avait (...)

27/11/17

1 réponse d'expert

Location cession et taxe sur la plus value pour le propriétaire

Bonjour, Je suis propriétaire, en tant que tel, si je vend ma résidence principale je ne suis pas soumis à la taxe sur la plus-value immobilière. J'ai la possibilité de proposer mon bien en location-cession pour mes futures acheteurs, dans ce cas, n'éta (...)

26/11/17

1 réponse d'expert

est il normal de payer la totalité des travaux de façade avant leur commencement

bonjour à vous mon syndic me réclame en 3/3 la totalité des travaux de façade de mon studio, les travaux ne commencent qu'au mois de mars 2018. est ce légal? merci et cordiales salutations

24/11/17

1 réponse d'expert

LB
Pour combien de temps pourrais je defiscaliser ma maison

je construis une villa individuelle qui sera livré en 2018.A qu elle loi j appartiens en terme de defiscalisation? Combien de temps?

24/11/17

1 réponse d'expert

Peut ton resilier un contrat de construction de maison?

je souhaite resilier mon contrat de construction au moins quand cela sera mis hors d eau.Le chantier est au stade de la toiture. Est ce possible?

24/11/17

2 réponses d'experts

CR
LL
Ou signer l'acte de vente ? Notaire acheteur ou vendeur ?

Je cherche à savoir si l'acte de vente de ma maison doit être signé chez le notaire du vendeur (le mien) ou le notaire de l'acheteur ?

20/11/17

2 réponses d'experts

FF
Remboursement anticipé d'un prêt immobilier classique, sans remboursé le PTZ

Bonjour,En 2015 j'ai effectué deux prêt immobilier qui se compose d'un prêt classique au taux de 1,50% d'un montant de 38000€ à rembourser sur 96 mois, je rembourse donc actuellement 420€ (capital et intérêt); puis un PTZ d'un montant de 29380 € sur 250 m (...)

17/11/17

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CO
Comment sa ce passe quand un promoteur veut acheter un bout de terrain ?

Ma commune a un projet de construction de logements derriere chez moi, ils n'ont aucun acces sauf par chez moi. J'ai recu un courrier disant que j'allais etre contactée par les entreprises de construction pour acheter 1000m2 de mon terrain. Suis je obligé (...)

21/10/17

2 réponses d'experts

FC
quels appareils électriques peut on déduire d'une vente d'un bien meublé

bonjour ayant construit un chalet en 2008 pour faire de la location saisonnière donc meublé puis je déduire en plus des meubles et les électroménagers les radiateurs électrique simplement tenus par 2 vis cordialement

30/09/17

1 réponse d'expert

qu'est ce que la loi alur ?

la loi alur dans la location et la gestion immobilière je veux tous savoir

23/09/17

1 réponse d'expert

Signer demande de pret avant compromis est ce légal et engageant?

Bonjour nous avons signer une demande de pret avec l'ouverture d'un compte joint sans avoir de compromis. En effet sinon nous allions perdre l'avantage du taux. Le compromis sera signée en octobre car vu qu'il s'agit une succession cela est asse long. Es (...)

10/09/17

3 réponses d'experts

quelles démarches à faire pour vendre un appartement loué

Je vais vendre mon appartement qui est actuellement loué, quelles démarches dois-je faire auprès de mon locataire si je veux le vendre vide ou loué ? Merci !

07/09/17

2 réponses d'experts

une attestation de notaire peut elle faire acte de propriété pour un garage ?

Je compte acheter un garage auprès d'un particulier à qui j'ai demandé de prendre rendez vous avec son notaire pour le compromis de vente. Le notaire lui aurait répondu qu'il ne faisait plus d'acte de propriété pour des garages, mais une attestation de t (...)

30/08/17

1 réponse d'expert

Quelle procédure pour défaut de construction ?

Bonjour, J'ai acheté un appartement neuf, il y a un an, et je viens de m'apercevoir d'une fissure dans le mur du salon. J'ai envoyé un mail au promoteur depuis 2 semaines mais il ne m'a toujours pas répondu. Pouvez-vous m'indiquer quelles démarches je do (...)

28/08/17

2 réponses d'experts

PB
EB
comment l agence immobiliere peut obliger le vendeur à respecter ses engagements

bonjour, j ai acheté une maison en indiquant bien à l agence immobiliere par écrit que je la prenais à condition que les nids de guêpes soient enlevés et les VMC toutes operationnelles . Le jour de la visite de remise des clefs tout était en ordre selon (...)

11/08/17

2 réponses d'experts

AB
quel aide choisir achat immobilier mixte primo accèdent?

Bonjour, souhaitant construire une maison a étage avec deux petits studios pour les louer et habiter le rez -de- chaussé en tant que primo accèdent .Quelle aide choisir (tpz , pel , pas??) je vous remercie

10/08/17

1 réponse d'expert

CO
Le constructeur de maison a t il le monopole des devis

J e passe par une maison de construction pour ma maison. j ai fais une demande de devis dans une enseigne pour savoir si il me serais plus avantageux d utiliser l aluminium ou le pvc pour la menuiserie.( rapport qualité/prix L e constructeur était méc (...)

26/07/17

3 réponses d'experts

PB
EB
le maitre d ouvrage a t il acces au chantier?

Je voudrais savoir si le chef des travaux a le droit d interdire l acces au chantier. je precise que je souhaite voir au loin les travaux sans aller sur le chantier mais cela derange le chef des travaux qui me dit qu il faut prendre rdv hors si je cons (...)

26/07/17

4 réponses d'experts

CR
PB
Maison acquise avec surface déclarée n'est plus exacte dit l'agence pour revente

BOnjour merci et T bon dimanche L'agence chargée de revendre notre maison affirme que la surfsce ne serait pas celle précisée sur notre acte d'acquisition et remet donc en jeu la prepromesse. Qui doit certifier la surface? Et quel impact sur la promesse (...)

23/07/17

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FB

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Taxe foncière en cas de vente : je ne veux pas lui rembourser !

Je ne veux pas rembourser une partie de la taxe foncière à mon vendeur, suis-je obligée ? ou sinon que peut-il faire si je ne paie pas ?

09/01/18

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OLBLIGATION DU VENDEUR VIS A VIS DU LOCATAIRE EN MEUBLE

UN VENDEUR ME PROPOSE UN ACHAT DU STUDIO OCCUPE DEPUIS 2007 EN LOCATION MEUBLE. DOIS IL PRÉVENIR LE LOCATAIRE?

08/12/17

2 réponses d'experts

AB
Combien de temps le notaire garde t-il l'argent de la vente de ma maison ?

combien de temps le notaire peut garder l'argent de la vente de ma maison.

05/12/17

1 réponse d'expert

AF
TROMPERIE SUR TAXE FONCIERE

En mars 2015, j'ai acheté une maison d'une surface de 210m². le vendeur 'a remis la foncier payé pour cette maison. le notaire l'a validée en me faisant payer la côte part de l'année en cours. Mais en septembre 2015, les impôts m'ont adressé un courrier m (...)

27/11/17

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Quinquas et primo accèdants

Bonjour Mon mai & moi (+/-56 ans) habitons Paris et nous souhaitons acquérir une maison en Bretagne en vue de la retraite. Nous avons un petit capital et n'envisageons de demander un prêt. Néanmoins avons nous droit un un prêt zéro %, cela nous permett (...)

24/11/17

2 réponses d'experts

CO
AR
Quelle surface doit faire une pièce pour être considérée comme une chambre ?

Bonjour, J'ai acheté un T3 sur plan il y a un an. Sur les plans fournis par le promoteur, il y a 2 chambres : une de 11.32m2 et une de 9.05m2. La visite "cloison" vient d'avoir lieu. J'ai mesuré que la chambre censée faire 9.05m2 faisait en réalité moi (...)

07/11/17

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AB
Qui paie les frais d'agence lors de la vente d'un bien immobilier

Qui paie les frais d'agence lors de la vente d'un bien immobilier : le vendeur ou l'acheteur

03/11/17

1 réponse d'expert

AB
Prêt immobilier et changement de situation professionnelle

Bonjour, Avec mon conjoint nous avons décidé d'acheter un appartement. Nous avons déja signé le comrpomis de vente, tout s'est parfaitement déroulé. Nous avons déposé un dossier complet auprès d'un courtier afin d'obtenir un prêt pour financer une partie (...)

31/10/17

1 réponse d'expert

Charges et litige avec le syndic

Bonjour J'ai acheté un local commercial en copro en 2007 (lot unique), comprenant une surface commerciale,un local à usage cuisine et une cave. En 2000, le syndic à distrait de ce lot en 3 , dont 2(Cave et cuisine) ont été mis dans les parties communes (...)

31/10/17

1 réponse d'expert

CO
procuration de vente chez le notaire

procuration pour un compromis de vente ne pouvant pas me déplacer chez le notaire

30/10/17

2 réponses d'experts

AL
AB
Achat maison construitre par un particulier

Bonjour, je souhaite acheter avec mon compagnon une maison bâti par l'actuel propriétaire. Est-ce "dangereux" d'acheter une maison dans ces cas la  sachant qu'il n'y a pas de garantie constructeur? Et si il y a un vice cachés, on peut se retourné contre l (...)

30/10/17

4 réponses d'experts

JR
Locataire actuellement, livraison de mon bien VEFA en avance - prise en charge des loyers des mois de préavis

Bonjour à tous, J'ai fait l'acquisition d'un appartement qui devait à l'origine être livré en Avril 2014. En Septembre 2013, j'ai reçu un courrier m'indiquant que la livraison allait être reportée entre Septembre et Novembre 2014.Ayant été convoquée en m (...)

30/10/17

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Annulation d'achat d'un appartement

Bonjour Fin decembre j'ai acheté un appartement en état futur d'achévement qui doit être livré fin décembre 2013. J'ai choisi cet appartement (au premier étage) car il est situé plein Ouest ( bon ensoleillement et vue sur  le parking et la pelouse de l'e (...)

30/10/17

1 réponse d'expert

modalités de convocation pour signer acte authentique chez Notaire

Bonjour. 1) Est-ce que le Notaire, doit obligatoirement, nous informer par courrier, de la date de convocation pour signer l'acte authentique d'achat ? 2) Peut-il le faire par E-mail ? 3)Y-a-t-il un délai, minimum pour nous convoquer ? 4) Est-ce que l (...)

14/10/17

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Quel délai entre l' offre d' achat et le compromis de vente

Bonjour , nous avons accepté 1 offre d' achat pour notre appartement le 12 septembre . L' acquéreur n' a toujours pas pris rendez vous chez le notaire pour la signature du compromis de vente . Apparemment , il attend le jour de l' acte définitif de la ve (...)

08/10/17

2 réponses d'experts

plus value immobiliere :part de celui qui a apporte l'affaire ?

Merci de votre gentillesse! J'ai trouvé une super affaire immobiliere(un appart à rénover),j'ai signé une promesse de vente que j'ai faite enregistrée au centre des impots et donné 1000 frcs ,n'ayant pas d'argent ,j'ai demandé à mon pere de s'occuper du (...)

04/10/17

2 réponses d'experts

BL
PH
Achat grange en ruine cadastré "nature sol" sur terrain agricole

Bonjour, Je suis sur le point d'acheter un terrain agricole comportant une grange en ruine (reste les 4 murs). La grange est cadastrée en nature de"sol" 50 m². Le terrain fait au total 9000 m². On y accède par un chemin communal carrossable. Il n'y pas l (...)

28/08/17

2 réponses d'experts

Comment annuler un contrat pour vente de ma maison

Bonjour, Mon mari et moi nous nous sommes faits avoir en beauté. L'agence Bourse de l'immobilier à qui nous avons fait appel, nous a forcé à signer un contrat PRO, puis nous a fait signer de suite car le catalogue des maisons devait être éditer dans les (...)

19/08/17

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FB
cuisine créée par 2 voisins Copro sur terrasse chaque côté de mon 2 p que faire?

Bonjour et merci pour votre Conseil en copropriété, 2 voisins de terrasse de chaque côté de mon 2 pièces créent 2 cuisines en annexant sans autorisation ni permis les terrasses privatives dont ils n'ont que jouissance privative, ayant uniquement obtenu pa (...)

13/08/17

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SA
FC
obligation de construire sur avec un constructeur

Bonjour Je voudrais savoir si un constructeur peut imposer l'obligation de construire avec lui, alors que le terrain ne lui appartient pas. Est- ce qu'un accord entre le propriétaire et le constructeur est acceptable. Merci

08/08/17

6 réponses d'experts

PB

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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