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Questions / Réponses

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Architecture, Construction (PLU, permis...)

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Assurance habitation

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Copropriété, Syndic

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Consommation, habitation, auto, souscrire un crédit cache parfois de mauvaises surprises. Des spécialistes vous aident à y voir plus clair.

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Droit immobilier (indivision, SCI …)

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Vente, Achat immobilier

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Remboursement anticipé d'un prêt immobilier classique, sans remboursé le PTZ

Bonjour,En 2015 j'ai effectué deux prêt immobilier qui se compose d'un prêt classique au taux de 1,50% d'un montant de 38000€ à rembourser sur 96 mois, je rembourse donc actuellement 420€ (capital et intérêt); puis un PTZ d'un montant de 29380 € sur 250 m (...)

17/11/17

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Comment sa ce passe quand un promoteur veut acheter un bout de terrain ?

Ma commune a un projet de construction de logements derriere chez moi, ils n'ont aucun acces sauf par chez moi. J'ai recu un courrier disant que j'allais etre contactée par les entreprises de construction pour acheter 1000m2 de mon terrain. Suis je obligé (...)

21/10/17

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FC
quels appareils électriques peut on déduire d'une vente d'un bien meublé

bonjour ayant construit un chalet en 2008 pour faire de la location saisonnière donc meublé puis je déduire en plus des meubles et les électroménagers les radiateurs électrique simplement tenus par 2 vis cordialement

30/09/17

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qu'est ce que la loi alur ?

la loi alur dans la location et la gestion immobilière je veux tous savoir

23/09/17

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Signer demande de pret avant compromis est ce légal et engageant?

Bonjour nous avons signer une demande de pret avec l'ouverture d'un compte joint sans avoir de compromis. En effet sinon nous allions perdre l'avantage du taux. Le compromis sera signée en octobre car vu qu'il s'agit une succession cela est asse long. Es (...)

10/09/17

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Je vais vendre mon appartement qui est actuellement loué, quelles démarches dois-je faire auprès de mon locataire si je veux le vendre vide ou loué ? Merci !

07/09/17

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Je compte acheter un garage auprès d'un particulier à qui j'ai demandé de prendre rendez vous avec son notaire pour le compromis de vente. Le notaire lui aurait répondu qu'il ne faisait plus d'acte de propriété pour des garages, mais une attestation de t (...)

30/08/17

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Quelle procédure pour défaut de construction ?

Bonjour, J'ai acheté un appartement neuf, il y a un an, et je viens de m'apercevoir d'une fissure dans le mur du salon. J'ai envoyé un mail au promoteur depuis 2 semaines mais il ne m'a toujours pas répondu. Pouvez-vous m'indiquer quelles démarches je do (...)

28/08/17

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comment l agence immobiliere peut obliger le vendeur à respecter ses engagements

bonjour, j ai acheté une maison en indiquant bien à l agence immobiliere par écrit que je la prenais à condition que les nids de guêpes soient enlevés et les VMC toutes operationnelles . Le jour de la visite de remise des clefs tout était en ordre selon (...)

11/08/17

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AB
quel aide choisir achat immobilier mixte primo accèdent?

Bonjour, souhaitant construire une maison a étage avec deux petits studios pour les louer et habiter le rez -de- chaussé en tant que primo accèdent .Quelle aide choisir (tpz , pel , pas??) je vous remercie

10/08/17

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CO
Le constructeur de maison a t il le monopole des devis

J e passe par une maison de construction pour ma maison. j ai fais une demande de devis dans une enseigne pour savoir si il me serais plus avantageux d utiliser l aluminium ou le pvc pour la menuiserie.( rapport qualité/prix L e constructeur était méc (...)

26/07/17

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PB
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le maitre d ouvrage a t il acces au chantier?

Je voudrais savoir si le chef des travaux a le droit d interdire l acces au chantier. je precise que je souhaite voir au loin les travaux sans aller sur le chantier mais cela derange le chef des travaux qui me dit qu il faut prendre rdv hors si je cons (...)

26/07/17

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CR
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Maison acquise avec surface déclarée n'est plus exacte dit l'agence pour revente

BOnjour merci et T bon dimanche L'agence chargée de revendre notre maison affirme que la surfsce ne serait pas celle précisée sur notre acte d'acquisition et remet donc en jeu la prepromesse. Qui doit certifier la surface? Et quel impact sur la promesse (...)

23/07/17

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Mise en demeure quel délai possible que faire quant à non exécution depuis 2 ans

Bonjour et tres bon dimanche l'huissier il y a 2 ans a envoyé une mise en demeure à mon voisin pour remise en état de l'allée indivise qu'il a transformee en aire de manœuvre pour ses différents attelages de + de 12 m, en étalant cailloux de terrassemen (...)

23/07/17

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chalet de jardin dans un terrain où il y as un élevage

ma fille projette de monter un élevage de poules pondeuses sur une parcelle agricole. Celà lui donne t elle le droit d'installer un chalet à usage personnel?

18/07/17

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ab
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Huissier sans facture ni contrat signé veut obliger à payer achat non finalisé?

Bonjour, bon dimanche et merci pour solution pour faire cesser harcèlement de l Étude Piercy huissier qui demande règlement d'un contrat qui n'a jamais été signé par moi, qui a été annulé par courrier mail par un responsable SOFINCO - et bien que copie de (...)

16/07/17

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Comment annuler une vente vefa après tromperie par le promoteur?

Bonjour, nous avons acheté une maison en vefa situé dans un lotissement en 2016. Avant la signature de l'acte de vente nous avons demandé à plusieurs reprise au promoteur que nous ne voulions pas de talus (car le chemin pieton du lotissement prévu longe (...)

15/07/17

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ab
Peut-on donner de l'argent à sa fille

Bonjour,Peut-ton donner 70 000 € à sa fille pour l'achat d'un appartement ?

14/07/17

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FC
Pourquoi mise en demeure d huissier non reprise par avocat pour assigner ?

Bonjour bon 14 juillet et merci à l'avance. L'avocat dans son assignation suite au constat et mise en demeure de l'huissier ne reprend pas cette mise en demeure aux fins de remise en état de l'allée indivise qui dessert mon domicile? Le voisin a transform (...)

14/07/17

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FC
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Bonjour et merci pour votre Conseil en copropriété, 2 voisins de terrasse de chaque côté de mon 2 pièces créent 2 cuisines en annexant sans autorisation ni permis les terrasses privatives dont ils n'ont que jouissance privative, ayant uniquement obtenu pa (...)

09/07/17

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Quelle surface doit faire une pièce pour être considérée comme une chambre ?

Bonjour, J'ai acheté un T3 sur plan il y a un an. Sur les plans fournis par le promoteur, il y a 2 chambres : une de 11.32m2 et une de 9.05m2. La visite "cloison" vient d'avoir lieu. J'ai mesuré que la chambre censée faire 9.05m2 faisait en réalité moi (...)

07/11/17

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AB
Qui paie les frais d'agence lors de la vente d'un bien immobilier

Qui paie les frais d'agence lors de la vente d'un bien immobilier : le vendeur ou l'acheteur

03/11/17

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AB
Prêt immobilier et changement de situation professionnelle

Bonjour, Avec mon conjoint nous avons décidé d'acheter un appartement. Nous avons déja signé le comrpomis de vente, tout s'est parfaitement déroulé. Nous avons déposé un dossier complet auprès d'un courtier afin d'obtenir un prêt pour financer une partie (...)

31/10/17

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Charges et litige avec le syndic

Bonjour J'ai acheté un local commercial en copro en 2007 (lot unique), comprenant une surface commerciale,un local à usage cuisine et une cave. En 2000, le syndic à distrait de ce lot en 3 , dont 2(Cave et cuisine) ont été mis dans les parties communes (...)

31/10/17

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CO
procuration de vente chez le notaire

procuration pour un compromis de vente ne pouvant pas me déplacer chez le notaire

30/10/17

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AL
AB
Achat maison construitre par un particulier

Bonjour, je souhaite acheter avec mon compagnon une maison bâti par l'actuel propriétaire. Est-ce "dangereux" d'acheter une maison dans ces cas la  sachant qu'il n'y a pas de garantie constructeur? Et si il y a un vice cachés, on peut se retourné contre l (...)

30/10/17

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JR
Locataire actuellement, livraison de mon bien VEFA en avance - prise en charge des loyers des mois de préavis

Bonjour à tous, J'ai fait l'acquisition d'un appartement qui devait à l'origine être livré en Avril 2014. En Septembre 2013, j'ai reçu un courrier m'indiquant que la livraison allait être reportée entre Septembre et Novembre 2014.Ayant été convoquée en m (...)

30/10/17

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RP
Annulation d'achat d'un appartement

Bonjour Fin decembre j'ai acheté un appartement en état futur d'achévement qui doit être livré fin décembre 2013. J'ai choisi cet appartement (au premier étage) car il est situé plein Ouest ( bon ensoleillement et vue sur  le parking et la pelouse de l'e (...)

30/10/17

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modalités de convocation pour signer acte authentique chez Notaire

Bonjour. 1) Est-ce que le Notaire, doit obligatoirement, nous informer par courrier, de la date de convocation pour signer l'acte authentique d'achat ? 2) Peut-il le faire par E-mail ? 3)Y-a-t-il un délai, minimum pour nous convoquer ? 4) Est-ce que l (...)

14/10/17

1 réponse d'expert

qui répond des vices cachés lors d'une vente par la mairie

la mairie a vendue une maison en l'état, peut-on avoir des recours quant aux vices cachés et comment procéder ? le prix est également plus cher que le prix au m2 construit sur la commune de Champigny et il n'a pas été possible de négocier Est-ce normal ? (...)

13/10/17

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Quel délai entre l' offre d' achat et le compromis de vente

Bonjour , nous avons accepté 1 offre d' achat pour notre appartement le 12 septembre . L' acquéreur n' a toujours pas pris rendez vous chez le notaire pour la signature du compromis de vente . Apparemment , il attend le jour de l' acte définitif de la ve (...)

08/10/17

3 réponses d'experts

RP
plus value immobiliere :part de celui qui a apporte l'affaire ?

Merci de votre gentillesse! J'ai trouvé une super affaire immobiliere(un appart à rénover),j'ai signé une promesse de vente que j'ai faite enregistrée au centre des impots et donné 1000 frcs ,n'ayant pas d'argent ,j'ai demandé à mon pere de s'occuper du (...)

04/10/17

2 réponses d'experts

BL
PH
Achat grange en ruine cadastré "nature sol" sur terrain agricole

Bonjour, Je suis sur le point d'acheter un terrain agricole comportant une grange en ruine (reste les 4 murs). La grange est cadastrée en nature de"sol" 50 m². Le terrain fait au total 9000 m². On y accède par un chemin communal carrossable. Il n'y pas l (...)

28/08/17

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Comment annuler un contrat pour vente de ma maison

Bonjour, Mon mari et moi nous nous sommes faits avoir en beauté. L'agence Bourse de l'immobilier à qui nous avons fait appel, nous a forcé à signer un contrat PRO, puis nous a fait signer de suite car le catalogue des maisons devait être éditer dans les (...)

19/08/17

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FB
obligation de construire sur avec un constructeur

Bonjour Je voudrais savoir si un constructeur peut imposer l'obligation de construire avec lui, alors que le terrain ne lui appartient pas. Est- ce qu'un accord entre le propriétaire et le constructeur est acceptable. Merci

08/08/17

6 réponses d'experts

PB
Toiture endommagée après signature du compromis

Bonjour les Experts, En cours d’acquisition d’une maison individuelle à rénover, nous avons signé le compromis de vente fin novembre 2016. Tout se déroulait au mieux jusqu’à hier, lorsque nous avons recu un appel de l’agence immobilière nous demandant de (...)

01/08/17

1 réponse d'expert

délai compris dépasse qui paie quoi?

Le délai du compromis a été dépassé. Erreur du notaire sur certain documents ? demande de deblocage de fond ultérieur a la date de validité du prêt (plus de 4 mois), j aimerais savoir si le vendeur décide de ne plus vendre a t il le droit? les émolument (...)

01/08/17

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Estimation du prix du mètre carré balcon pour appartement et préjudice de vente

Je me permets de m'adresser vers vous car j'aurai souhaiter avoir un conseil professionnel concernant la méthode d'évaluation du prix du mètre carré d'un balcon pour un appartement en dernier étage en cours de construction et situé au centre ville d'Orléa (...)

01/08/17

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Combien de temps le notaire garde t-il l'argent de la vente de ma maison ?

combien de temps le notaire peut garder l'argent de la vente de ma maison.

29/07/17

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VEFA :code de la consommation : les pénalités de retard

en vefa , un promoteur impose des pénalités en cas de non versement des appels de fonds : 1 % par mois de retard et tout mois commencé du. il ne veut pas mettre la meme pénalité de retard en cas de non livraison dans le délais prévu de

23/07/17

1 réponse d'expert


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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