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Questions / Réponses

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Consommation, habitation, auto, souscrire un crédit cache parfois de mauvaises surprises. Des spécialistes vous aident à y voir plus clair.

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Droit immobilier (indivision, SCI …)

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qu'est ce que la loi alur ?

la loi alur dans la location et la gestion immobilière je veux tous savoir

23/09/17

1 réponse d'expert

Signer demande de pret avant compromis est ce légal et engageant?

Bonjour nous avons signer une demande de pret avec l'ouverture d'un compte joint sans avoir de compromis. En effet sinon nous allions perdre l'avantage du taux. Le compromis sera signée en octobre car vu qu'il s'agit une succession cela est asse long. Es (...)

10/09/17

3 réponses d'experts

quelles démarches à faire pour vendre un appartement loué

Je vais vendre mon appartement qui est actuellement loué, quelles démarches dois-je faire auprès de mon locataire si je veux le vendre vide ou loué ? Merci !

07/09/17

2 réponses d'experts

une attestation de notaire peut elle faire acte de propriété pour un garage ?

Je compte acheter un garage auprès d'un particulier à qui j'ai demandé de prendre rendez vous avec son notaire pour le compromis de vente. Le notaire lui aurait répondu qu'il ne faisait plus d'acte de propriété pour des garages, mais une attestation de t (...)

30/08/17

1 réponse d'expert

Quelle procédure pour défaut de construction ?

Bonjour, J'ai acheté un appartement neuf, il y a un an, et je viens de m'apercevoir d'une fissure dans le mur du salon. J'ai envoyé un mail au promoteur depuis 2 semaines mais il ne m'a toujours pas répondu. Pouvez-vous m'indiquer quelles démarches je do (...)

28/08/17

2 réponses d'experts

PB
EB
comment l agence immobiliere peut obliger le vendeur à respecter ses engagements

bonjour, j ai acheté une maison en indiquant bien à l agence immobiliere par écrit que je la prenais à condition que les nids de guêpes soient enlevés et les VMC toutes operationnelles . Le jour de la visite de remise des clefs tout était en ordre selon (...)

11/08/17

2 réponses d'experts

AB
quel aide choisir achat immobilier mixte primo accèdent?

Bonjour, souhaitant construire une maison a étage avec deux petits studios pour les louer et habiter le rez -de- chaussé en tant que primo accèdent .Quelle aide choisir (tpz , pel , pas??) je vous remercie

10/08/17

1 réponse d'expert

CO
Le constructeur de maison a t il le monopole des devis

J e passe par une maison de construction pour ma maison. j ai fais une demande de devis dans une enseigne pour savoir si il me serais plus avantageux d utiliser l aluminium ou le pvc pour la menuiserie.( rapport qualité/prix L e constructeur était méc (...)

26/07/17

3 réponses d'experts

PB
EB
le maitre d ouvrage a t il acces au chantier?

Je voudrais savoir si le chef des travaux a le droit d interdire l acces au chantier. je precise que je souhaite voir au loin les travaux sans aller sur le chantier mais cela derange le chef des travaux qui me dit qu il faut prendre rdv hors si je cons (...)

26/07/17

4 réponses d'experts

CR
PB
Maison acquise avec surface déclarée n'est plus exacte dit l'agence pour revente

BOnjour merci et T bon dimanche L'agence chargée de revendre notre maison affirme que la surfsce ne serait pas celle précisée sur notre acte d'acquisition et remet donc en jeu la prepromesse. Qui doit certifier la surface? Et quel impact sur la promesse (...)

23/07/17

3 réponses d'experts

FB
RP
Mise en demeure quel délai possible que faire quant à non exécution depuis 2 ans

Bonjour et tres bon dimanche l'huissier il y a 2 ans a envoyé une mise en demeure à mon voisin pour remise en état de l'allée indivise qu'il a transformee en aire de manœuvre pour ses différents attelages de + de 12 m, en étalant cailloux de terrassemen (...)

23/07/17

1 réponse d'expert

chalet de jardin dans un terrain où il y as un élevage

ma fille projette de monter un élevage de poules pondeuses sur une parcelle agricole. Celà lui donne t elle le droit d'installer un chalet à usage personnel?

18/07/17

3 réponses d'experts

ab
EB
Huissier sans facture ni contrat signé veut obliger à payer achat non finalisé?

Bonjour, bon dimanche et merci pour solution pour faire cesser harcèlement de l Étude Piercy huissier qui demande règlement d'un contrat qui n'a jamais été signé par moi, qui a été annulé par courrier mail par un responsable SOFINCO - et bien que copie de (...)

16/07/17

1 réponse d'expert

Comment annuler une vente vefa après tromperie par le promoteur?

Bonjour, nous avons acheté une maison en vefa situé dans un lotissement en 2016. Avant la signature de l'acte de vente nous avons demandé à plusieurs reprise au promoteur que nous ne voulions pas de talus (car le chemin pieton du lotissement prévu longe (...)

15/07/17

2 réponses d'experts

ab
Peut-on donner de l'argent à sa fille

Bonjour,Peut-ton donner 70 000 € à sa fille pour l'achat d'un appartement ?

14/07/17

1 réponse d'expert

FC
Pourquoi mise en demeure d huissier non reprise par avocat pour assigner ?

Bonjour bon 14 juillet et merci à l'avance. L'avocat dans son assignation suite au constat et mise en demeure de l'huissier ne reprend pas cette mise en demeure aux fins de remise en état de l'allée indivise qui dessert mon domicile? Le voisin a transform (...)

14/07/17

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FC
cuisine créée par 2 voisins Copro sur terrasse chaque côté de mon 2 p que faire?

Bonjour et merci pour votre Conseil en copropriété, 2 voisins de terrasse de chaque côté de mon 2 pièces créent 2 cuisines en annexant sans autorisation ni permis les terrasses privatives dont ils n'ont que jouissance privative, ayant uniquement obtenu pa (...)

09/07/17

2 réponses d'experts

SA
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COPRO membre CS prévenu de travaux illicites doit il avertir Syndic pour constat

bonjour et merci pour votre éclairage, après avoir prévenu par nombreux mails descriptifs et photos plusieurs membres du CS de travaux de construction, non déclarés ni autorisés sur la terrasse partie commune chez un voisin, le syndic prévenu par ce membr (...)

07/07/17

2 réponses d'experts

SA
EB
Comment je pourrais faire pour une demande d'effacement de dette

En effet je souhaiterais acheter une maison mais comme je suis ficher à la Banque de France pour un dossier de surendettement j'aurais voulu savoir comment je pourrais faire pour faire une remise gracieuse afin qu'on puisse m'effacer cette dette pour pouv (...)

06/07/17

1 réponse d'expert

Vente immobilière, vice non apparent, acte de vente : clause de non-garantie Ve

Bonjour, Acquisition d’un bien immobilier ; à la visite, chaudière à gaz en fonctionnement. A l’emménagement, impossible de la remettre en route : 3 chauffagistes : diagnostics concordants : « défaut d’entretien, appareil dangereux, réparation onéreuse (...)

05/07/17

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Achat grange en ruine cadastré "nature sol" sur terrain agricole

Bonjour, Je suis sur le point d'acheter un terrain agricole comportant une grange en ruine (reste les 4 murs). La grange est cadastrée en nature de"sol" 50 m². Le terrain fait au total 9000 m². On y accède par un chemin communal carrossable. Il n'y pas l (...)

28/08/17

2 réponses d'experts

Comment annuler un contrat pour vente de ma maison

Bonjour, Mon mari et moi nous nous sommes faits avoir en beauté. L'agence Bourse de l'immobilier à qui nous avons fait appel, nous a forcé à signer un contrat PRO, puis nous a fait signer de suite car le catalogue des maisons devait être éditer dans les (...)

19/08/17

1 réponse d'expert

FB
obligation de construire sur avec un constructeur

Bonjour Je voudrais savoir si un constructeur peut imposer l'obligation de construire avec lui, alors que le terrain ne lui appartient pas. Est- ce qu'un accord entre le propriétaire et le constructeur est acceptable. Merci

08/08/17

6 réponses d'experts

PB
Toiture endommagée après signature du compromis

Bonjour les Experts, En cours d’acquisition d’une maison individuelle à rénover, nous avons signé le compromis de vente fin novembre 2016. Tout se déroulait au mieux jusqu’à hier, lorsque nous avons recu un appel de l’agence immobilière nous demandant de (...)

01/08/17

1 réponse d'expert

délai compris dépasse qui paie quoi?

Le délai du compromis a été dépassé. Erreur du notaire sur certain documents ? demande de deblocage de fond ultérieur a la date de validité du prêt (plus de 4 mois), j aimerais savoir si le vendeur décide de ne plus vendre a t il le droit? les émolument (...)

01/08/17

1 réponse d'expert

Estimation du prix du mètre carré balcon pour appartement et préjudice de vente

Je me permets de m'adresser vers vous car j'aurai souhaiter avoir un conseil professionnel concernant la méthode d'évaluation du prix du mètre carré d'un balcon pour un appartement en dernier étage en cours de construction et situé au centre ville d'Orléa (...)

01/08/17

1 réponse d'expert

Combien de temps le notaire garde t-il l'argent de la vente de ma maison ?

combien de temps le notaire peut garder l'argent de la vente de ma maison.

29/07/17

1 réponse d'expert

AF
VEFA :code de la consommation : les pénalités de retard

en vefa , un promoteur impose des pénalités en cas de non versement des appels de fonds : 1 % par mois de retard et tout mois commencé du. il ne veut pas mettre la meme pénalité de retard en cas de non livraison dans le délais prévu de

23/07/17

1 réponse d'expert

Puis-je acheter la maison en passant par le propriétaire ?

Bonjour, Je me permets de vous envoyer un mail concernant un petit souci que je rencontre actuellement. Nous prévoyons l'achat d'une maison sous peu. Nous avons visiter une maison via une agence. Un Monsieur très peu professionnel et pas du tout série (...)

19/07/17

1 réponse d'expert

AB
Achat appartement loué : Quel bail suite au départ d'un colocataire ?

Bonjour,Je vais bientôt signer pour l'achat d'un appartement vendu loué. A la promesse de vente, l'agence m'avait signifié que les locataires avaient un peu de retard dans le paiement des loyers mais m'avait aussi montré des mandats de régularisation. J' (...)

11/07/17

2 réponses d'experts

Conséquences vente d'un bien acheté avec le Dispositif Périssol

Bonjour,Je suis un particulier et je veux vendre mon appartement acheté en Nov 1998 dans le cadre du dispositif Périssol. Au moment de cette acquisition, j'ai normalement acquitté la TVA. Cet appartement est loué depuis Avril 1999 et dans ces conditions, (...)

11/07/17

3 réponses d'experts

Un vendeur d'un bien immobilier qui accepte et signe une proposition d'achat

un vendeur d'un bien immobilier qui accepte et contresigne une proposition d'achat (sans que ce soit le compromis ) peut il se désister et refuser de vendre

11/07/17

2 réponses d'experts

JP
2 Pièces mitoyen de terrasses devenu mitoyen de 2 duplex sans permis que faire?

bonjour, très bonne journée et merci de me dire ce qu'il est utile de faire auprès du notaire à propos du descriptif du 2 pièces dont je suis propriétaire. ayant acquis un appartement 2 pièces avec terrasse en jouissance privative, mitoyen de 2 apparteme (...)

08/07/17

4 réponses d'experts

2 offres d'achat identiques, à qui la priorité ?

Bonjour, Je vous expose mon problème. Une maison est mise en vente via une agence immobilère. Une amie me donne les coordonnées directes de la vendeuse. Samedi un homme visite la maison avec l'agence et fait une offre en dessous du mandat de vente. Diman (...)

03/07/17

3 réponses

Comment faire partir les propriétaires de la maison que je vient d'acheter

j'ai acheter une maison en adjudication et les propriétaires ne veulent pas partir, quelle sera la procédure et combien de temps va t-elle durée? Merci de votre réponse Cordialement

30/06/17

2 réponses d'experts

JP
AB
la fourchette de la taxe foncière et taxe habitation

Bonjour ,nous sommes bientot à la retraite mon amie et moi. Nous sommes sur le point de signer pour l'achat d'un f2 46 m2,2eme étage vue mer (300m), une place de parking, une cave et une terrasse de 20 m2 avec un revenu net imposable de 55.000 euros. Le b (...)

28/06/17

2 réponses d'experts

JP
AB
achat d'un terrain viabilisé qui ne l'ai pas

bonjour j'ai acheté par le biais d'une agence d'un terrain viabilisé mais en fait lors des démarches de raccordement il s'avère que celui ci a des tuyaux qui arrivent mais ne sont apparemment pas utilisable par les prestataires et qu'il avait un compteur (...)

28/06/17

2 réponses d'experts

JP
EB
peut on rompre un bail commercial qui arrive à terme pour cause de vente des mur

notre sci est propriétaire d'un ensemble immobilier que nous voudrions vendre. or nous louons une partie des locaux à un commerçant. nous sommes liés par un bail commercial qui prend fin en 2019. ce commerçant veut vendre son fonds cette année. Peut on s' (...)

26/06/17

1 réponse d'expert

AB
quel est le taux immobilier le plus bas

désirant acheter un bien pour location quel est le taux bancaire immobilier le plus bas , à savoir que j ai 64 ans .

26/06/17

1 réponse d'expert

Suis je engagée auprès le l'agence immobiliere ?

Bonjour Madame, Monsieur, je prends contacte avec vous car je me porte acquéreur d'une maison pour lequel j'ai eu un accord du propriétaire en direct sans passer par l'agence. Néanmoins, mes parents avaient précédemment visité cette maison et on donné mon (...)

26/06/17

2 réponses d'experts


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